Blog gestion passive et ETF | Fiscalité

L’IMPÔT A LA SOURCE

Les différents types d’indice

Les indices boursiers existent sous trois formes pour ce qui concerne la gestion des dividendes :

  • « Price return » c’est-à-dire sans intégration des dividendes
  • « Gross return » c’est-à-dire en intégrant les dividendes et sans payer d’impôt à la source
  • « Net return » c’est-à-dire en intégrant les dividendes en payant l’impôt à la source

C’est ce dernier cas qui nous intéresse. Lorsque l’on investit dans une entreprise étrangère, le pays d’origine de l’entreprise prélève sur les dividendes un impôt à la source. Lorsqu’il existe une convention fiscale entre la France et ce pays vous ne payez pas en double cet impôt, vous avez un crédit d’impôt en contrepartie. Ce crédit contrebalance en général le prélèvement à la source.

L’imposition à la source des ETF et Trackers : la liste par pays

Le taux d’imposition à la source est différent en fonction des pays. Il est par exemple de :

  • 26,375% en Allemagne.
  • 15,315% au Japon.
  • 30% en Australie.
  • 25% au Canada.
  • 30% aux Etats-Unis (mais un investisseur peut avoir 15% si il est bien organisé).
  • 0% au Royaume-Uni.
  • 25% au Portugal.
  • … 30% en France.

Vous avez ci-dessous le tableau qu’utilise MSCI (pages 53 et 54 de ce document de MSCI) pour calculer ses indices net return:

L’impact sur les performances des ETF

Lorsque l’on investit dans un tracker, le « tracker paye » cet impôt à la source, mais vous ne pouvez pas le récupérer. C’est pour cela que les trackers suivent les indices en « net return ».

Cependant, il faut noter qu’un tracker achetant des actions dans son propre pays ne paye pas cet impôt à la source.

Par exemple, le tracker Amundi CAC 40 a fait, depuis 3 ans (fin novembre 2015), 1 point de mieux que le CAC Net Return malgré ses frais de 0,25% par an !

Le tracker suivant la zone euro dépasse aussi son indice net return, car la France pèse plus de 30% de cet indice.

En revanche le tracker Amundi sur le S&P 500 a fait, depuis 3 ans, 0,5 point de moins que le SP 500 net return. Un ETF américain investissant uniquement aux Etats-Unis (par exemple, Vanguard VTI) n’aurait pas de prélèvements à la source interne, mais en tant qu’investisseur vous auriez bien à le payer si vous acheter cet ETF (avec, sur le CTO, un possible remboursement sur votres imposition suivante, afin de respecter les règles de non double imposition).

Sur le long terme, l’écart peut être significatif, entre 0,5% et 1% par an. Il n’est donc pas absurde de surpondérer légèrement la France dans son portefeuille. On peut remplacer une partie de la zone Europe par un peu plus de France, car de toutes les façons l’ensemble des bourses européennes sont très corrélées. Cependant, ce n’est pas une raison pour faire une croix sur la diversification.

Il faut aussi souligner que cet impôt à la source est plus ou moins bien géré par les gestionnaires de trackers, mais il est assez difficile d’avoir des informations à ce propos.

Avant de clôturer cet article, il faut souligner que la plupart des OPCVM France que vous voyez sur le marché se comparent à un indice net return alors qu’elles ne payent pas d’impôts à la source. Cela rend bien plus facile de surperformer son indice de référence.

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34 Commentaires

  1. Bonjour,
    Dans un compte titre la flat tax s’applique donc lorsque l’on revend des ETF .. Si je revend des ETF avec un bénéfice de 100 euros l’état prélèvera 30 euros?
    Également, résident outre mer , en Polynésie autonome fiscalement, je n’ai pas le droit d’ouvrir un PEA .Peut on considérer qu’une stratégie Dividendes est inutile ( ou du moins pas intéressante) si l’on a qu’un compte titre à disposition?
    Merci.

  2. P@atrick dit :

    Bonjour Edouard,

    Tout d’abord, merci pour ce site dont j’ai lu une bonne partie des articles et que je n’hésite pas à recommander autour de moi. Je pense qu’il est très intéressant, tant pour des investisseurs novices tels que moi que pour des plus expérimentés qui n’auraient pas pris le “tournant” des ETFs ! Merci donc de partager ainsi vos précieux conseils.

    Concernant la fiscalité des ETFs, vous indiquez en réponse à un des commentaire que tous les trackers étrangers (et donc par extension, les trackers suivant des indices américains) étaient calculés NET RETURN. Je suis donc très surpris de découvrir le tracker FR0013412269, répliquant le NASDAQ, dont le prospectus indique qu’il est GROSS RETURN. Cela change-t-il quelque-chose du point de vue de l’investisseur individuel dans le cadre du PEA ? Si la retenue n’est pas effectuée à la source, y aura-t-il quelque chose à payer par l’investisseur ensuite, ou la société de gestion assume-t-elle toutes ces dispositions ?

    Merci et à bientôt,
    P@trick

    1. Bonjour Patrick,
      c’est effectivement bizarre qu’il tracker un indice total return … mais dans les fait, il paye bien l’impôt à la source. D’ailleurs, on le voit en regardant les performance par rapport à l’indice ou aux autres ETF (j’ai rapidement regardé sur Trackinsight)

  3. Delafon Thibault dit :

    Bonjour Edouard,
    Je me permets de rebondir sur le sujet de la domiciliation de l’ETF impactant la performance a cause des prélèvements par le pays d’origine. Est-ce que la situation a évolué et existe-il aujourd’hui des ETFs répliquant les indices classiques ( SP500, stoxx, russell 2000, etc) eligibles au PEAs, dont la domiciliation est la meme que celles des actions de l’etf (ou au moins de la majorite des actions si l’etf couvre plusieurs pays) ? Par exemple, est il possible de trouver des etfs répliquant le russell 2000 et le SP500, eligibles PEA et dont la domiciliation est américaine. J’imagine que ce n’est pas possible puisque les ETFs doivent etre ‘européen’ pour etre eligible mais je prefere verifier étant donne que le sujet de la domiciliation est tres peu mentionne. Merci !

  4. Jérémy dit :

    Bonjour.
    Je suis en train de regarder du côté des ETFs distribuants, notamment le SPDR S&P US Dividend Artistocrats.
    C’est un ETF européen à réplication physique d’actions US, donc uniquement domiciliable en CTO.
    Si je comprends bien les rapports annuels, la retenue d’impôt à la source est de l’ordre de 30%.
    Dans votre article, vous indiquez que cette retenue à la source n’est pas récupérable.
    Dans ce cas, le dividende versé par l’ETF va-t-il en plus être imposé à la flat tax ?
    Si c’est le cas, il ne restera que 70% * 70% = 49% ce qui rendrait cet ETF complètement inintéressant.
    Merci d’avance pour votre retour.

    1. Jérémy dit :

      Oups, commentaire à supprimer car doublon.
      Je croyais que mon post de l’autre jour n’était pas passé or je le vois juste dessous. :)

  5. Jérémy dit :

    Bonjour.
    Je suis en train de regarder les ETFs basés sur des actions versant des dividendes, notamment le “SPDR S&P US Dividend Aristocrats”, et mes recherches sur la fiscalité m’ont amené jusqu’ici.
    Cet ETF est à réplication physique, il ne peut donc être logé qu’en CTO.
    Sachant que la retenue à la source est de 30% (si je ne me trompe pas en lisant les rapports annuels de SPDR), je ne reçois que 70% des dividendes versés.
    1) Vais-je être taxé en plus à la flax tax de 30% sur ce montant ? Si c’est le cas, il ne me restera que 70% * 70% = 49% du dividende après la double imposition.
    2) La retenue à la source pratiquée par les US est-elle récupérable dans le cas des US ? Si non, il peut s’avérer intéressant de prendre des titres vifs.
    Merci d’avance pour votre aide.

    1. Bonjour Jeremy,
      L’impôt à la source peut être abaissé facilement à 15% (pour les titres vifs et les ETF – dont ETF précis), il y a donc bien une double imposition pour les ETF européens (de 15%) contrairement aux titres vifs (ou vous pouvcz récupérer l’impôt à la source)
      Cependant, la gestion de titres vifs demande beaucoup plus d’attention que la gestion d’un ETF. Dans cet ETF, vous achetez directement 112 dividend (high yield) aristocrats ! Pratique. Et la sélection est revue trimestriellement …
      Par ailleurs, les frais liés à la gestion de titres US est assez élevée (frais d’achats plus élevés, frais de change, frais de conservation, etc.)
      Bien à vous
      Edouard

      1. Jérémy dit :

        Si on cumule une retenue à la source de 30% en plus de notre flat tax française, je ne sais pas si l’ETF de SPDR a un réel intérêt, l’objectif étant quand même de le toucher ce dividende. :)

        J’ai un autre tracker qui verse des dividendes : mais celui-ci est domicilié aux US et la retenue à la source n’est en effet que de 15% (et en plus c’est déclaré comme récupérable dans l’IFU si je ne me trompe pas).
        Est-ce qu’il faut se diriger sur des trackers domiciliés aux US pour bénéficier de cet impôt à la source réduit à 15% ?

  6. Oui : l’impôt à la source est payé sur ce qui est vraiment dans les portefeuilles.

  7. Aymerick dit :

    Bonjour Edouard,
    Dans le cas de tracker synthétique. Un nemméteur d’ETF peut-il investir dans des valeurs françaises et SWAPER cette investissement contre la performance d’un indice étranger (genre SP500 Gross) afin de ne pas payer la retenue à la source ?

  8. merci Edouard pour cette réponse.
    Juste pour bien comprendre ; pourquoi le capitalisant est préférable dans le CTO? sans abattement ,je ne vois plus trop l’argument derrière ( mis à part qu’un distribuant nous oblige à réinvestir ce qui n’est pas très lazy je vous l’accorde)

    1. Sur les dividendes, on ne paye des impôts qu’à la fin et pas au fur et à mesure. Donc l’impôt qui n’est pas payé tout de suite crèée des intérêts composés.
      Je ferai des calculs dans l’article sur la nouvelle loi de finances. L’écart n’est pas incoryable, surtout vu les taux de dividendes aujourd’hui. Cependant, il faut se rappeller que sur le long terme les dividendes c’est la moitié de la performance des actions.

  9. Alors je ne vais pas trop optimiser mais pouvez vous me dire si les règles de base pourraient être proche de :
    1- abonder son pea au maximum avec des etfs distribuants ou capitalisants ( aucune réelle différence au sein d’un pea) d’une liquidité correcte et un TER réduit.
    2-compléter avec un CTO ( spécialement depuis la nouvelle loi des finances ) plutôt que les UC d’assurance vie et ses gros frais de gestion (je mets de coté les problématiques de succession).
    3- privilégier les etfs capitalisants sur CTO au détriment des distribuants pour profiter de l’abattement de 65% après 8 ans de détention (si il existe toujours avec la nouvelle loi).
    4- privilégier les fonds domiciliés en Irlande ( plutôt que France,Luxembourg,Germany ou US) pour minimiser la retenue à la source
    5- privilégier les etfs à réplication synthétique car plus de facilité à minimiser cette retenue à la source.
    5- privilégier les etfs locaux capitalisants meme si assez compliqué pour un smart portfolio (mis à part la poche US) car pas de retenue.

    Merci.

    nb: pour 4- avez vous quelque part un tableau avec le montant de la retenue pour chacune des domiciliations? Bcp d’etf eligible pea sont domiciliés en France et je me demande s’il n’est pas opportun de ne choisir que les irlandais meme si parfois un peu plus cher.

    1. Oui il faut commencer par le PEA et le remplir au maximum.
      Oui le CTO est ce qui est désormais le plus intéressant après le PEA (je ferai un article sur la nouvelle loi de finance)
      Non, il n’y a plus d’abattement pour durée de détention quand on choisit la flat tax, mais un capitalisant est préférable
      Plutôt les ETF irlandais, mais à voir au cas par cas. Il vaut mieux regarder la qualité de suivi de l’indice dans son ensemble.
      Plutôt les synthétiques, mais à voir au cas par cas. Il vaut mieux regarder la qualité de suivi de l’indice dans son ensemble.
      Oui, en tout cas pour les US

  10. Bonjour Edouard,
    j’avoue que je m’emmêle les pinceaux sur la fiscalité des dividendes d’etfs ( notamment par rapport à la retenue à la source )et les gestionnaires d’etf ne sont pas très loquaces dès qu’on aborde le sujet fiscalité.
    J’ai l’impression que beaucoup de paramètres doivent être pris en compte : place de quotation de l’etf, domiciliation du fond (France, Irlande,US..),nationalité du gestionnaire de l’etf (France pour lyxor, US pour ishares,..) ou encore nationalité du broker utilisé ( US pour IB , France pour binck , Pays-bas pour Degiro..).

    Prenons un etf emerging Market ( action ou obligation) sur un CTO: y a t-il ,toute chose égale par ailleurs,des etfs à privilégier (je parle ici des paramètres listés au dessus),si on veut optimiser le dividende (ou intérêt) net reçu ( cas des etfs distribuants) en tant que résident Français?
    Le but étant bien entendu d’encaisser le plus gros dividende possible : par exemple choisir des etfs où l’investisseur ne paie pas de retenue à la source sur le dividende versé par le gestionnaire ou encore de minimiser les retenues à la source entre l’etf et les entreprises (actions ou obligations) émergentes qui ne sont pas récupérables par l’investisseur.

    En espérant avoir été assez clair…
    Merci

    1. Bonjour Julien,
      Le sujet n’est pas évident effectivement, notamment pour les raisons que vous citez (normalement, la place de cotation ne devrait pas avoir d’incidence).
      Et il n’est pas possible d’analyser précisément ce sujet, car beaucoup de paramètres viennent perturber l’analyse. Par exemple, il n’est pas facile si un émetteur arrive à optimiser la fiscalité ou utilise d’autres techniques telles que le prêt de titre.
      Le mieux est donc de regarder (aussi) la tracking difference, en espérant qu’elle continue sur la même tendance.
      Les ETF US devraient être intéressants pour les actions américaines, il n’y a pas d’impôt à la source. Mais on est pas sûr d’avoir l’abattement pour durée de détention et abattement des dividendes …
      Je pense donc que ça ne sert pas réellement d’optimiser.
      Et donc pour revenir aux emerging, il faut mieux les acheter en Europe car si on les achète aux Etats-Unis, il y a l’impôt à la source non récupérable, plus les impôts français.

  11. Bonjour,
    Donc si je comprends bien, passer par un tracker CAC40 capitalisant est plus rentable que de passer par un tracker non capitalisant où l’on réinvestit manuellement les dividendes car dans le premier cas, on ne paie d’impôt que sur la plus value à la revente du tracker, dans le second cas on paie des impôts à chaque versement de dividende. C’est bien ça ?
    Merci par avance

    1. Edouard Petit dit :

      Bonjour,
      Dans le cas d’un PEA ce sera exactement la même chose.
      Dans un CTO, ca dépend de la fiscalité des dividendes et des plus values. Ce n’est pas évident à comparer car il y a des abattements dans les deux cas.

  12. Edouard, je continue pas à pas mon apprentissage.
    Je suis ,grâce à vous, de plus en plus convaincu que l’investissement lazy etf est la bonne solution épargne de notre partie risquée du patrimoine.
    En revanche, dans une optique long terme (40 ans), j’ai un gros doute tout d’un coup !
    Si j’ai bien compris :
    1- les trackers gross return n’existent pas donc nous pouvons seulement investir en net return.
    2- Si on investit sur les trackers, on ne peut récupérer le prélèvement à la source.
    Je n’ai pas fait le calcul précis, mais cela veut dire qu’on perd 20 à 30% des montants de div perçus sur notre portefeuille chaque année.
    Je ne sais pas non plus quel est le yield moyen d’un smart porfolio(world+ émergeant+ small) mais il doit être entre 2 et 3% .
    On parle donc chaque année de 0.6% par an de perte (quel que soit le support : pea,av ou CTO ) ce qui a mon sens n’est vraiment pas négligeable !!
    Ya til une erreur dans ce que je dis ou dans mes calculs?
    Cela ne suffit pas à vous éloigner de l’investissement tracker ?
    Y a til un moyen de lutter contre ça ?
    • investir dans des entreprises qui ont un tout petit dividende ?
    • investir dans des etf capitalisant locaux ?

    1. Edouard Petit dit :

      Vous avez tout à fait compris la situation. Cependant il n’y a pas beaucoup de solution.
      Sur le PEA l’impôt à la source est perdu sur les titres vifs aussi.
      Sur le PEA il faudrait prendre des ETF du pays considéré. C’est jouable, surtout pour les US. Mais ils n’ont pas d’ETF capitalisant et la fiscalité du CTO est hasardeuse (il faudra voir ce que fera le prochain gouvernement) …

  13. Bonjour,

    Je rebondis sur votre réponse à Jérémy à propos de la fiscalité des trackers distribuants VS capitalisants.
    J’ai cru comprendre qu’un tracker basé aux US ne payera pas de prélèvement à la source US sur les dividendes. Est-ce correct ?

    Si c’est correct, est-il intéressant dans une optique de constitution de capital, d’investir dans un tracker d’actions US capitalisant, basé aux US ? Nous ne payons ainsi pas de prélèvement à la source puisque le tracker est capitalisant et que les dividendes BRUTS sont intégrés au cours du tracker. Est-ce juste ?

    Lorsque nous décidons de vendre le tracker, il s’agit alors d’une plus value, et cette plus value n’est pas taxée par les US, uniquement par le pays où nous résidons fiscalement.
    Imaginons que le pays de résidence fiscale ne taxe pas les plus value, ce mécanisme de choisir un tracker basé aux US nous permet t-il (indirectement) de toucher un dividende US brut, sans être taxé dessus par l’administration américaine ?

    1. Edouard Petit dit :

      Bonjour,

      de manière générale un ETF localisé dans un pays et investissant dance de même pays ne paye pas d’impôt à la source. C’est le cas des ETF CAC40 d’Amundi et Lyxor. C’est le cas des ETF côtés aux USA investissant aux USA.
      En tout cas, c’est le principe général, on est jamais à l’abris qu’il y ait des exceptions.

      Il n’y a pas de trackers capitalisant aux USA, c’est “interdit” (ce sont des questions de fiscalité). Donc si vous prenez un tracker US vous payerez l’impôt à la source sur le dividende que vous verse l’ETF.
      Sinon, oui votre stratégie aurait fonctionnée …

      Mais vous pouvez spécifiquement choisir des ETFs US qui versent peu de dividendes (c’est ce que je fais sur mon assurance vie Luxembourgeoise)

      1. Je vous remercie pour votre réponse. Ok, donc pas de trackers capitalisants aux US, ils ont pensé à tout… :)

        Cette stratégie d’acheter des trackers capitalisants installés dans le pays où ils investissent pour ne pas avoir à payer le prélèvement à la source sur les dividendes pourrait-elle fonctionner avec d’autres pays (ex : France ou Canada) ?

        Et j’imagine que dans le cas d’un tracker diversifié en actions européennes à dividende par exemple, chaque prélèvement à la source dépend du taux prévu par les conventions fiscales du pays de l’action et du pays où est installé le tracker ?

        J’en profite pour vous remercier pour votre livre, ainsi que votre blog. J’ai beaucoup appris en les lisant.

        1. Edouard Petit dit :

          Oui cela fonctionne avec d’autres pays ; mais je n’ai pas la liste exhaustive car en France ce n’est pas très réaliste à mettre en place.
          Mais je ne suis pas sûr que les ETF capitalisants soient très répandus dans le monde (à vérifier).

          Pour un ETF multipays, effectivement, il faut moyener les prélevements à la source des différents pays.

          Et merci, pour les éloges, n’hésitez pas à parler du livre et du blog autour de vous. Au auto-étidition, le bouche à oreille est d’une vraie grande aide.

  14. Jérémy dit :

    Bonjour.

    Encore merci pour cet article, une recherche m’amène de nouveau ici quand je recherche des infos sur les trackers. :)

    J’ai du mal à saisir la différence qu’il y aura niveau fiscalité entre un tracker distribuant et un tracker capitalisant.
    Que l’on reçoive les dividendes ou qu’ils soient capitalisés, j’imagine que le montant de ces dividendes sera le même.
    En revanche, dans le cas où les dividendes sont perçus (tracker distribuant), quelle fiscalité va s’appliquer à cette somme d’argent ? Ne risque-t-on pas une double imposition dans ce cas ?

    Merci.

    Jérémy

    1. Edouard Petit dit :

      Il n’y a pas de différence au niveau des dividendes perçus par les ETF. Imaginons que vous ayez 1000€ de trackers, soit l’équivalent de 1000€ d’actions soujacentes, et que ces actions étrangeres versent 5% de dividendes soit 50€. Imaginons que ces sosiétés soient dans un pays qui prélevent 20% d’impôt à la source. Le tracker va toucher 40€ net d’impôt.
      Si c’est un tracker distribuant, vous aller toucher 40€ en dividende et payer l’impôt sur les dividendes. (CSGCRDS + TMI avec abattement théorique de 40%)
      Si le tracker est capitalisant, votre tracker ne verse pas de dividene mais il vaut 1040€, et si vous revendiez vous payeriez des impôt sur les plus values (CRGCRDS+ TMI avec abattement en fonction de la durée de détention).
      Capitaliser permet de payer des impôts à la fin et non au fur et à mesure.
      Si c’est logé dans un PEA tout cela revient au même sauf qu’il y a peut être un peu plus de frais de transactions avec l’option distribuante.

      1. Jérémy dit :

        Quand vous dites “plus de frais de transactions” dans le cadre d’un tracker distribuant sur PEA, vous parlez des frais de courtage pour réinvestir les sommes perçues ?
        Ça peut aussi être vu comme un moyen de faire un rééquilibrage à la marge.

        1. Edouard Petit dit :

          Tout à fait sur les deux points. Si on fait des apports réguliers et/ou si on rééquilibre c’est pareil.

  15. Sur le tracker Amundi ETF MSCI World UCITS ETF, logé dans un ¨PEA, comment cela se passe-t-il au niveau des dividendes ?
    Réinvesti ?
    Impot à la source ?

    1. Edouard Petit dit :

      Ce tracker capitalise les dividendes, donc il sont réintégré dans la valeur de l’ETF. Il est bien sûr dividende net (donc avec impôt à la source) comme tous les dividendes venant de l’étranger.
      Cela étant, il arrive à faire sur 5 ans 0,2 points de moins que l’indice “net return” avec des frais de 0,38%. Cela veut probablement dire qu’il arrive a se faire rembourser une partie de l’impôt à la source. Sinon, il ferait 0,38 pts de moins que l’indice.

  16. broutille dit :

    Dans un PEA, ne vaudrait-il donc pas mieux n’acheter que des trackers “gross return”, ce qui éviterait le prélèvement à la source pour les trackers indexés hors France?

    1. Edouard Petit dit :

      Si bien sûr, mais le problème c’est qu’il n’y en a pas ! Vous avez les trackers France en Gross return et tout le reste du monde en net return. On peut donc choisir d’un peu surpondérer la France au sein de sa poche “Euro”.