CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

1. Mentions légales

Éditeur du site

  • EPARGNANT 3.0, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €
  • Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
  • RCS Paris 848 217 824 — SIRET 848 217 824 00012 — TVA FR07848217824
  • Président et directeur de la publication : Édouard Petit
  • Contact : formulaire de contact du Site

Hébergement

  • WPX Hosting — K Media Tech Ltd, bl. 68, entrée B, étage 2, ap. 12, Manastirski livadi, 1404 Sofia, Bulgarie. Serveurs situés au Royaume-Uni.
  • Le Site est diffusé via le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis), qui assure la distribution des contenus et la protection contre les attaques.

Le Site est développé sur WordPress. Les vidéos sont diffusées par YouTube (Google) pour les articles du blog et par Vimeo pour les contenus de formation.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « les CGU », régissent l’accès au site www.epargnant30.fr et à son sous-domaine outils.epargnant30.fr, ci-après « le Site », ainsi que l’usage qui peut en être fait.

L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le Site. Les CGU sont accessibles en permanence depuis le pied de page.

La souscription à une formation ou à tout autre produit payant est régie par des conditions générales de vente distinctes, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction sur les aspects contractuels de la vente.

3. Accès au Site

L’accès aux contenus éditoriaux du Site — articles, guides, comparatifs, calculateurs — est gratuit et ne requiert aucune inscription. Les frais de connexion et d’équipement restent à votre charge.

Certains espaces sont réservés aux clients disposant d’un accès : espace de formation, compte client, contenus associés. L’accès y est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation faite depuis votre compte. Le partage, la revente ou la mise à disposition de vos identifiants à des tiers est interdit et peut entraîner la fermeture de votre accès sans remboursement.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans garantie de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans indemnité.

4. Nature des contenus — absence de conseil en investissement

Cette section est essentielle. Elle doit être lue avant toute utilisation des informations publiées sur le Site.

Épargnant 3.0 publie des contenus à vocation pédagogique et informative sur l’épargne, les marchés financiers, les ETF, la fiscalité et le patrimoine. Ces contenus reposent sur des travaux de recherche académique, des données publiques et l’expérience de leur auteur.

Épargnant 3.0 et Édouard Petit :

  • ne sont pas conseillers en investissements financiers au sens de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier ;
  • ne sont pas prestataires de services d’investissement et ne sont pas agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ni par l’Autorité des marchés financiers ;
  • ne fournissent aucune recommandation personnalisée tenant compte de votre situation patrimoniale, de vos objectifs ou de votre tolérance au risque ;
  • n’exercent aucune activité de démarchage bancaire ou financier, ni de gestion pour compte de tiers, et ne commercialisent aucun produit financier ;
  • ne perçoivent aucune rétrocession sur les encours des produits mentionnés.

Les outils et simulateurs mis à disposition produisent des résultats à partir des seules hypothèses que vous saisissez. Ils ont une finalité illustrative et ne constituent ni une prévision, ni une garantie, ni un conseil.

Vous êtes seul décideur et seul responsable de vos décisions d’investissement. Investir comporte un risque de perte en capital, y compris de la totalité des sommes engagées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Avant toute décision, il vous appartient de consulter les documents réglementaires des produits concernés — notamment le document d’informations clés (DIC/PRIIPs ou DICI) —, les conditions générales des enveloppes d’investissement, et le cas échéant un professionnel habilité. Le site de l’Autorité des marchés financiers, amf-france.org, et son service Épargne Info Service constituent des ressources utiles.

Les contenus sont rédigés avec soin mais peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations devenues obsolètes, en particulier en matière fiscale et réglementaire, dont les règles évoluent fréquemment. La date de publication ou de mise à jour figure sur chaque article.

Les opinions exprimées sur le Site sont celles de leur auteur à titre personnel. Elles n’engagent ni ses employeurs présents, passés ou futurs, ni les établissements auprès desquels il enseigne.

5. Financement du Site, affiliation et parrainage

Par souci de transparence : Épargnant 3.0 tire une partie de ses revenus de liens d’affiliation et de parrainage vers des intermédiaires financiers, ainsi que du Programme Partenaires d’Amazon EU. Lorsqu’un lecteur souscrit auprès d’un partenaire après avoir emprunté un tel lien, Épargnant 3.0 perçoit une commission. L’autre source de revenus est la vente de livres et de formations.

Cette rémunération ne détermine ni le contenu des analyses, ni le sens des avis publiés. Les liens rémunérés sont signalés dans les articles qui en contiennent. Un partenaire ne peut ni relire, ni valider, ni faire modifier un contenu le concernant.

Les commissions perçues n’entraînent aucun surcoût pour vous.

6. Commentaires et contributions

Les articles du blog peuvent être ouverts aux commentaires. En publiant un commentaire, vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu :

  • diffamatoire, injurieux, menaçant, ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
  • discriminatoire, haineux, ou constitutif d’une infraction pénale ;
  • violant des droits de propriété intellectuelle ;
  • relevant de la publicité, du démarchage, de la promotion de produits financiers, du parrainage personnel, ou de toute forme de sollicitation commerciale ;
  • constituant une recommandation d’investissement adressée à un autre lecteur.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — textes, articles, guides, illustrations, graphiques, vidéos, calculateurs, code, structure, charte graphique, dénomination et logo « Épargnant 3.0 » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Épargnant 3.0 ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

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8. Fouille de textes et de données

Conformément à l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle et à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790, Épargnant 3.0 s’oppose expressément à toute fouille de textes et de données réalisée à des fins autres que la recherche scientifique sur l’ensemble des contenus du Site.

Cette opposition vise notamment l’extraction, la collecte automatisée et la reproduction des contenus en vue de l’entraînement, du réglage ou de l’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle, quel qu’en soit l’auteur. Elle s’applique indépendamment des directives techniques présentes dans le fichier robots.txt du Site, qui la complètent sans la limiter.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites édités par des tiers, notamment des partenaires financiers. Ces sites échappent à notre contrôle. Nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales ni du traitement des données personnelles qu’ils mettent en œuvre. Leur consultation relève de votre seule responsabilité et est soumise à leurs propres conditions.

10. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière susceptible d’en perturber le fonctionnement ou d’en détourner l’usage, et notamment :

  • de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés, à des comptes ou à l’administration du Site ;
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  • d’introduire un programme malveillant, ou de conduire toute action de nature à compromettre la sécurité ou la disponibilité du Site ;
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11. Responsabilité

Épargnant 3.0 est tenu d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations publiées et au bon fonctionnement du Site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions d’investissement prises par un lecteur, des pertes financières en résultant, d’une indisponibilité temporaire du Site, d’un dommage causé par un site tiers accessible par lien, ni des conséquences d’une information devenue obsolète du fait d’une évolution législative, fiscale ou réglementaire postérieure à sa publication.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Épargnant 3.0 dans les cas où la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni de priver un consommateur des droits qu’il tient de dispositions d’ordre public.

12. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les traceurs déposés sur votre terminal sont décrits dans notre politique de cookies. Ces deux documents font partie intégrante des présentes CGU.

13. Achats et médiation de la consommation

Les commandes de formations et de produits payants sont régies par les conditions générales de vente, qui précisent notamment le prix, les modalités d’accès, le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions pour les contenus numériques, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation auquel tout client consommateur peut recourir gratuitement en cas de litige non résolu, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu via le formulaire de contact, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Si vous avez la qualité de consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction du lieu de votre domicile ainsi que le médiateur mentionné à l’article 13.