CGV

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d’application

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ÉPARGNANT 3.0 (le Vendeur) et de ses clients, personne physique ou personne morale, dans le cadre de toute prestation de service ou de fourniture de produits.

Épargnant 3.0 SAS

  • 128 rue La Boétie, 75008, Paris
  • 848 217 824 RCS Paris
  • Dirigeant : Edouard Petit

Toute prestation et vente de produits accomplie par ÉPARGNANT 3.0 implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client a la possibilité de consulter, d’imprimer et d’enregistrer ces CGV (Conditions Générales de Vente).

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que les dits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si l’une des stipulations de CGV devait être déclarée inapplicable ou constatée/jugée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des CGV resteront en vigueur. Le Vendeur veillera alors à remplacer dans des délais raisonnables la stipulation inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l’esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la stipulation inapplicable. Aussi longtemps que la stipulation inapplicable n’est pas remplacée, elle sera exclue des CGV et le reste des CGV sera appliqué tel quel.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l’un des droits que lui accordent les CGV ou de ne pas exiger l’application de l’une des clauses des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou stipulations dont il bénéficie en application des CGV.

 

Article 2 : Processus de commande

Le client suit le processus de commande présenté sur les interfaces du site internet. Il peut utiliser les différents moyens de paiement proposés sur le site.

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email.

Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées au Vendeur en application des CGV. En conséquence de quoi, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.

Suite à la validation de la commande par le vendeur, le Client est invité à consulter sa boite email. Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande. Le Vendeur adresse également un email contenant les instructions permettant la délivrance du service (par exemple, les codes de connexion à la formation en ligne).

 

Article 3 : Prix

Les prix mentionnés sur le Site internet articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix en hors taxe sont mentionnés dans la suite du

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à une commande seront ceux annoncés au jour de la passation de la commande.

Une facture est disponible dans l’espace privé.

 

Article 4 : Description des services

La formation à distance est principalement constituée d’un ouvrage numérique filmé et diffusé sous forme de vidéo (par flux). Cet ouvrage numérique est divisé en parties appelées modules et en chapitres (encore appellées leçons).

Elle peut être complétée, accessoirement par des quiz (à la fin des parties).

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’ouvrage numérique et les constituants annexes de la formation à tout moment.

La formation peut être mises à jour en fonction des retours des clients, de l’évolution des produits financiers, de la fiscalité, des recherches de l’auteur, etc. Il n’y a pas d’engagement sur la fréquence de mise à jour et sur le nombre de mises à jour.

 

Article 5 : Mise à disposition du service

Certains services, notamment de formation, sont fournis au travers de la plateforme Internet. Des identifiants seront fournis au client. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Notamment le client reconnaît :

  • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
  • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité.
  • Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…).
  • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site.
  • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
  • Qu’il est responsable de ses propos lorsqu’il les partage avec d’autres membres, par exemple, sur les forums ou dans des commentaires.

L’accès au site peut être limité par des maintenances. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre momentanément ou définitivement et sans préavis l’accès au Site, à l’ensemble des utilisateurs ou à certains utilisateurs, notamment :

  • Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
  • En cas d’utilisation du Site par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de porter atteinte à l’image du Site ou du Vendeur ou à l’intégrité du Site.
  • S’il y a des suspicions liées à la sécurité. Ces suspicions peuvent être détectées automatiquement par des outils de sécurités ou par l’administrateur du Site.
  • S’il y a des suspicions à liées à la propriété intellectuelle.
  • Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
  • Si l’acheteur émet des propos injurieux, raciste, diffamatoires ou de la sorte.
  • Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.

Le vendeur se réserve le droit de changer de prestataires de solutions techniques et de modalités de délivrance des différents services.

Le vendeur se réserve le droit de ne plus fournir un accès à un client, sans avoir à donner de raison particulière.

Article 6 : Durée d’accès aux informations

Les vidéos fournies dans les formations en lignes sont disponibles indéfiniment. Le vendeur donnera accès à ces vidéos en les rendant visibles sur une plateforme disponible sur internet (le site Epargnant30.fr, un autre site internet ou une autre plateforme technique).

Le vendeur se réserve le droit de modifier les modalités d’accès aux vidéos/livre numérique. Par exemple, il pourra cesser l’accès par le site web et donner la possibilité au client de télécharger ces vidéos. Dans ce dernier cas, il sera à la charge du client de télécharger les vidéos sous un délai d’1 (un) an et de s’assurer, par ses propres moyens, de conserver ces vidéos (afin de les avoir “à vie”).

L’accès aux vidéos et les autres services (Quiz, outils, etc.) pourront cesser en cas d’arrêt de l’activité d’Epargnant 3.0 et/ou du décès d’Edouard Petit.

Les clients des e-formations peuvent demander, dans la limite du raisonnable, durant les six premiers mois à partir du passage de la commande des explications complémentaires ou des précisions par courriel. Une réponse sera fournie en expliquant les bonnes pratiques en matière d’investissement. Il ne s’agit, en aucun cas, d’un conseil financier personnalisé. Le client doit prendre en compte les bonnes pratiques pour les appliquer à son propre cas. La réponse sera fournie dans un délai raisonnable, mais il n’y a pas d’engagement sur ce délai. Ces réponses aux questions ne peuvent plus être fournies en cas de décès d’Edouard Petit, le client ne pourra donc obtenir de réponses dans ce cas, même durant la période des six mois après la prise de commande.

L’outil de simulation du patrimoine futur est disponible pendant 1 an après le passage de la commande.

De manière générale, il n’y a pas d’engagement de disponibilité des outils au delà d’un an après la date de la commande. Il pourra être proposé aux Clients de télécharger certains outils. Il sera à la charge du client de télécharger les vidéos sous un délai d’1 an et de s’assurer, par ses propres moyens, de conserver ces outils (afin de les avoir “à vie”).

 

Article 7 : Perte et modification des identifiants

Pour certains services des identifiants permettant de se connecter au site internet seront fournis au client.

En cas de perte de ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l’adresse edouard at epargnant30.fr, en précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, et l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription (celle du compte Paypal, le cas échéant).

Pour modifier ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l’adresse edouard at epargnant30.fr en précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, et l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Le client peut modifier son mot de passe en suivant la procédure sur le site web.

 

Article 8 : Rétractation

La loi prévoit un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone, c’est le délai de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce délai s’applique aux ventes de produits matériels et aux services qui n’ont pas encore débutés. Les services liés à une session présentielle peuvent commencer avant la date de la formation présentielle, notamment lors de la préparation. En commençant la préparation à la session, le client renonce au droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne et aux services dont l’exécution a débuté. Les formations en vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 9 : Responsabilité et Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : les situations de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.

Épargnant 3.0 fournit dans l’ensemble de ses produits et services un accès à de l’information et des bonnes pratiques de gestion financière. Elles sont fournies à titre pédagogique. Il ne s’agit pas de conseil financier, ou de conseil personnalisé. Cela s’applique pour les vidéos et formations, ainsi que dans les interactions avec Épargnant 3.0 (par e-mail, téléphone ou autres). Les interactions ont pour vocation à clarifier les contenus (livres numérique, etc.), et en aucun cas à fournir un conseil personnalisé.

Epargnant 3.0 ne peut être tenu responsable de l’application de ces pratiques financière. Le Client est en pleine responsabilité dans l’application des informations partagées.

Le plus grand soin est apporté à la rédaction des contenus, cependant il pourrait y avoir des erreurs (ou omissions) dans certains contenus. Il en va de même des outils financiers (par exemple, historique de performance ou simulation patrimoniale). Epargnant 3.0 ne peut être tenu responsable de l’impact potentiel chez ses clients.

Le client est responsable de l’élaboration de sa stratégie financière personnelle et de se renseigner en détail sur les produits dans lesquels il désire investir.

Par ailleurs, le client notera deux points importants :

  1. tout investissement comporte des risques.
  2. les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour plus d’information à ce sujet vous pouvez notamment vous référer :

  • au DICI (Documents d’Information Clé pour l’Investisseur) des fonds et ETF.
  • aux conditions générales des enveloppes d’investissement (assurance-vie, PEA etc.).
  • au site web de l’autorité des marchés financiers (www.amf-france.org), et en particulier la catégorie « Épargne Info Service ».

 

Article 10 : Cessibilité du contrat

Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des CGV.

Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits qu’il tire des présentes CGV, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en ligne en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : edouard@epargnant30.fr.  Il peut aussi modifier la plupart des informations en ligne.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site internet, de toutes les informations délivrées lors des prestations de service, et du contenu des différents produits (livres, etc.) est réservée à un usage strictement personnel. Les éléments de connexion ne peuvent être partagés avec une autre personne. Le Vendeur se réserve le droit de contrôler ces éléments et pourra couper le service en cas d’utilisation non conforme. Il pourra aussi remonter les informations aux autorités compétentes.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il est interdit de télécharger les vidéos et contenus partagés avec le Client, et a fortiori de les partager avec des tiers, quels qu’ils soient.

 

Article 13 : Validité contractuelle des informations

Les textes et informations des services présentés lors des prestations de service n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant ont été rédigées de bonne foi. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Ces informations n’ont pas valeur de “conseil”, le Vendeur partage des bonnes pratiques. Le Client doit s’informer de son côté et est responsable de ses investissements. Il devra s’informer sur les produits et s’assurer que les bonnes pratiques s’appliquent à son cas particulier.

 

Article 14 : Droit applicable et litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.

Tous les litiges relatifs à l’utilisation du Site internet, la délivrance de services et de produits, la passation de commande, les obligations des parties, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat entre le Vendeur et le Client en application des CGV seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.

Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.

 

Dernière modification de ces CGV : 6 septembre 2020