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PEA PME : de superbes nouveautés en 2024

Le PEA-PME, petit frère du PEA, est une enveloppe qui devient bien moins contraignante en 2024. Dans cet article, je vous rappelle ce qu’est le PEA, puis les nouveautés législatives et enfin l’application actuelle chez les courtiers. Il me paraît important d’ouvrir un PEA-PME dès que possible afin de prendre date.

Le PEA-PME : principe et fonctionnement

Le PEA PME est une enveloppe fiscale qui permet d’investir avec une fiscalité attractive dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de l’Union Européenne.

Il existe d’autres titres que les actions, éligibles au PEA-PME, tels que les obligations remboursables en actions non cotées ou les titres de crowdfunding ! Les courtiers ne facilitent pas tous ces achats de crowdfunding, mais c’est bien possible chez certains.

Pour les retraits et rachats après 5 ans à partir de la date d’ouverture, les gains sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, actuellement 17,2%.

2 choses sont à noter :

  • Tant que vous ne faites pas de retraits vos plus-values et dividendes ne sont pas imposés.
  • Comme les 5 ans sont calculés à partir de la date d’ouverture du plan, il est vraiment judicieux d’ouvrir un PEA-PME dès que vous pouvez, en mettant le minimum si besoin.

On pourra noter que la fiscalité est toujours compliquée et il existe une fiscalité particulière pour les titres non cotés logés dans le PEA-PME.

Si vous clôturez votre PEA PME 5 ans, les retraits seront imposés à 30% (la flat tax).

Vous pouvez ouvrir 1 (Un) PEA-PME par adulte d’un foyer fiscal, et la limite de l’apport est de 225 000 euros (pas les gains). Mais vous ne pouvez pas cumuler plus de 225 000 euros sur votre PEA et votre PEA-PME. Comme le plafond du PEA est de 150 000 euros et que l’on a tendance à remplir son PEA avant, on peut dire que le PEA-PME a en fait un plafond de 75 000 euros.

Les critères d’éligibilité au PEA-PME sont largement assouplis en 2024

La définition d’une entreprise de petite et moyenne taille n’est pas simple, et le législateur a une fâcheuse tendance à imaginer des dispositifs assez compliqués.

Les critères étaient les suivants :

  • Siège social dans l’Union Européenne
  • Moins de 5000 salariés
  • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou bilan de moins de 2 milliards d’euros.
  • Capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros (sur l’un des 4 exercices comptables précédents).
  • Aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital.

Comme vous pouvez le lire, c’est assez restrictif et pas si simple ! Alors, la Bourse Euronext a émis une liste de sociétés éligibles sur son site web (les sociétés devaient même s’autodéclarer !). Naturellement, ils ne listent que les entreprises cotées sur les différentes Bourses Euronext. On est arrivé à 389 sociétés dont 375 en France (et 10 en Belgique).

Les professionnels et en particulier les fonds pouvaient prendre leur responsabilité et investir dans des sociétés en dehors de la liste Euronext. Cependant, les courtiers se sont cantonnés à la liste d’Euronext.

Bonne surprise en 2024, les critères ont été largement assouplis, et on arrive à :

  • Siège social dans l’Union Européenne
  • Capitalisation boursière inférieure à deux milliards d’euros (ou l’a été à la clôture d’un au moins des quatre exercices calendaires précédant l’exercice pris en compte)

Euronext a mis à jour sa liste de sociétés éligibles. Il y en a pratiquement 1500 désormais !

liste pea pme

Voyons désormais si cela a été mis en place chez deux courtiers que j’apprécie. C’est encore trop souvent pas le cas dans la plupart des banques et courtiers.

Mais sachez aussi que cela va faciliter la vie des fonds. Et les courtiers proposent des fonds PEA-PME (il n’y a malheureusement plus d’ETF PEA-PME). C’est probablement une solution plus simple que l’investissement en direct.

Mise en place chez Bourse Direct

Bourse Direct offre une solution simple à des prix très attractifs sur Euronext Paris/Amsterdam/Bruxelles : 

  • 0,5% pour les ordres jusqu’à 198 €
  • 0,99€ pour les entre 198 € et 500 €
  • 1,9€ pour les entre 500€ et 1000 €

Bonne nouvelle ! On peut acheter les nouvelles sociétés éligibles. En utilisant le filtre de recherche on tombe sur les statistiques suivantes :

  • France : 602
  • Royaume Uni : 507
  • Allemagne : 236
  • Belgique : 77
  • Pays Bas : 46
  • Portugal : 38
  • Etats-Unis : 5
  • Suisse : 4
  • Espagne : 1
pea pme bourse direct

Il s’agit cependant du pays de cotation et non du pays d’origine. Par exemple, pour le Royaume-Uni, il s’agit des sociétés éligibles cotées sur le LSE (London Stock Exchange). Et on tombe souvent sur le bandeau rouge : “Cette valeur n’est pas négociable sur Londres (Brexit)”

Parfois, on a l’erreur suivante sur les places étrangères : “Valeur non disponible à la négociation sur cette place (BO).”

Aussi, certaines entreprises sont cotées sur plusieurs places boursières et sont donc comptées plusieurs fois !

Je vous montre l’exemple d’Eutelsat

pea pme bourse direct

Enfin, il faut savoir que les frais sur les Bourses hors Euronext Paris Amsterdam Bruxelles sont plus élevés. Ils vont être de 0,5% du montant de l’ordre jusqu’à 3000 € et 0,15% si vous dépassez 3000 €.

Je pense que Bourse Direct est bien adapté pour les entreprises cotées sur Euronext Paris Bruxelles et Amsterdam. Et désormais il y en a plus de 700 éligibles au PEA-PME, ce qui commence à être appréciable.

Sur Bourse Direct vous avez aussi accès à cette liste de fonds PEA PME à 0 frais d’entrée :

²

Par exemple, le fonds Indépendance Expansion est assez intéressant. C’est une solution plus qu’acceptable.

  • Vous aurez des frais de gestion de 1,95% par an et une commission de surperformance de 10%.

Vous avez accès à des dizaines d’autres fonds PEA PME à frais d’entrée, si ceux-ci ne vous plaisent pas.

Si vous voulez au moins prendre date pour ouvrir un compte chez Bourse Direct, pensez à utiliser ce lien :

Mise en place chez Saxo Bank

Saxo Banque offre des services très intéressants avec des tarifs particulièrement attractifs :

  • Euronext Paris Bruxelles Amsterdam Lisbonne : 0,5% pour les ordres sous 400 € puis 0,08%
  • Xetra (Allemagne) : 0,5% pour les ordres sous 600 € puis 0,08%
  • Milan (Italie) : 0,5% pour les ordres sous 600 € puis 0,08%
  • etc.

Saxo Banque s’est aussi appuyée sur la liste d’Euronext ! Et comme Saxo est un broker très international, vous pourrez vraiment acheter dans votre PEA-PME des valeurs internationales.

Voilà un extrait de ce que me ramène le sélecteur actions sur les titres éligibles au PEA-PME en Italie : 

saxo pea pme

En tout j’ai plus de 250 lignes sur l’Italie.

Vous pouvez donc loger plus de 1400 valeurs sur votre PEA-PME chez Saxo.

Si vous voulez au moins prendre date pour ouvrir un compte chez Bourse Direct, pensez à utiliser ce lien :

Mise en place chez Boursobank

Boursorama a mis en place une nouvelle liste pour les sociétés éligibles de la Bourse d’Euronext Paris (Amsterdam Bruxelles). Boursobank m’a remonté qu’il était possible d’acquérir les sociétés éligibles hors France (pour les marchés que propose Bourso).

Boursobank est un peu plus cher que Saxo et Bourse Direct (de l’ordre de 0,5%), mais présente trois avantages :

  • Une facilité d’achat du Crowdfunding immobilier avec Homunity
  • Des fonds de Private Equity (Eurazeo, Amundi, Oddo)
  • Pas mal de fonds éligibles au PEA-PME.

Les fonds éligibles au PEA-PME chez Boursobank

Vous pouvez voir que le fonds Indépendance et expansion est disponible.

  • Pas de frais d’entrée, mais vous aurez des frais de gestion de 1,95% par an et une commission de surperformance de 10%.

Conclusion pour l’Épargnant 3.0 sur le nouveau PEA PME

L’assouplissement des règles pour le PEA-PME est une excellente nouvelle. Cela vous donnera un champ d’action beaucoup plus large si vous faites de l’investissement en direct, et cela donnera un champ d’action beaucoup plus large aux fonds d’investissement que vous pourriez utiliser !

Le PEA PME est très utile lorsque votre PEA est plein. En effet, le PEA est plus intéressant car plus souple. Cependant, votre PEA sera peut-être plein un jour ! En tout cas, je vous le souhaite. Vous serez alors ravi d’avoir un PEA PME avec une antériorité fiscale. Je trouve que cela vaut vraiment la peine d’ouvrir un PEA PME dès que possible afin de prendre date.

Je trouve que la solution de Saxo Banque est très intéressante si vous voulez faire du stock picking. Suivez ce lien pour ouvrir le PEA PME Saxo Banque..

Je trouve que le PEA-PME de Bourse Direct est très intéressant si vous aimez les fonds à 0% frais d’entrée qu’ils proposent et notamment le fonds “Indépendance et Expansion Europe”. Suivez ce lien pour ouvrir le PEA PME Bourse Direct.

Je vous souhaite le meilleur pour votre épargne et pour tout le reste.

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10 commentaires

  1. bonjour Edouard
    Vous signalez LU1832174962 (independance et expansion EU) comme interessant avec Saxo bank ==> quelle est la difference de prendre ce fonds en etant chez Fortuneo en PEA PME?

  2. Bertrand dit :

    Bonjour, merci pour cet article de qualite comme d’habitude ! Juste pour confirmer que les non residents fiscaux ne peuvent malheureusement pas ouvrir un tel PEA PME ? Au meme titre qu’un PEA

  3. Bonjour,

    Merci pour ces informations. Combien y avait-il de choix avant cette réforme ? Ce serait utile de savoir pour comparer
    De ce que j’ai vu on passe d’environ 350 sociétés à 550 environ pour la France.

    Pour le fond Indépendance AM Europe sur Bourse Direct (ou autre courtier lorsqu’il est disponible), il vaut mieux le fond LU1832175001 qui est le même en version “clean share”, avec 1% de frais d’entrée en plus mais avec des frais de gestion annuels inférieurs. Les frais sont amortis au bout de deux ans par rapport au fond “0% de frais d’entrée”, c’est donc bien plus intéressant sur le long terme.

    1. Bonjour Antoine,
      Il y en avait 389 en tout avant (j’avais mis 400 dans l’article mais je vais éditer) – dont 375 en France

      1. Il semblerait que ce soit mini 50k, pas 500k.
        Et souscription ‘offline’ sur Boursonbank

  4. Giovanni dit :

    Bonjour, pensez-vous que cet élargissement du nombre d’entreprises disponibles va conduire à une offre d’ETF également sur le PEA-PME ?

  5. Bonjour Edouard – merci pour votre article,
    Avez vous des propositions d’ETF qui puissent s’intégrer dans cette enveloppe ?
    Cordialement,
    Nicolas