Epargnant 3.0 Programme d’affiliation : Conditions de service

Accord

L’accord est conclu entre :

• Épargnant 3.0 SAS
• 128 rue La Boétie, 75008, Paris
• 848 217 824 RCS Paris
• Dirigeant : Edouard Petit

Et la société s’inscrivant au programme d’affiliation en suivant le processus décrit ci-après.

En vous inscrivant pour être affilié au programme d’affiliation Epargnant 3.0 (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service »).

L’objet du programme est la promotion des produits et services directement accessibles au travers du site www.epargnant30.fr, en l’occurrence les formations Epargnant 3.0. Il ne concerne pas les produits et services distribués au travers des sites tiers, tels que les livres (physiques et numériques) distribués sur Amazon.

L’affilié recevra une rémunération en tant qu’apporteur d’affaires, encore appelée commission d’affiliation.

Epargnant 3.0 se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions de service de temps à autre sans préavis. L’utilisation continue du Programme après de tels changements constitue votre consentement à de tels changements.

La violation de l’une ou l’autre des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation des paiements impayés de commission d’affiliation gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions du compte

1. Vous devez enregistrer une entreprise en capacité de facturer légalement une entité française (en l’occurrence la société Epargnant 3.0).
2. Vous devez être le représentant légal et/ou être en capacité d’engager la responsabilité de votre entreprise.
3. Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide, une adresse valide, le nom de la société et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
4. Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par les « bots » ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
5. Votre connexion ne peut être utilisée que par une seule personne – une connexion unique partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
6. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Epargnant 3.0 ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de votre défaut de se conformer à cette obligation de sécurité.
7. Vous êtes responsable de tout le contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
8. Une personne ou une personne morale ne peut pas conserver plus d’un compte.
9. Vous ne pouvez pas utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter aux lois sur le droit d’auteur).
10. Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres achats sur Epargnant 3.0.

Liens/graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou d’autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, et que votre inscription est validée par Epargnant 3.0, Epargnant 3.0 vous affectera et communiquera un code d’affiliation unique. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications.

Afin de réaliser un suivi précis des achats réalisés sur www.epargnant30.fr dans le cadre de ce programme et grâce à votre promotion, nous vous fournirons des liens spéciaux (liens de tracking). Ces liens ont pour vocation à suivre que les achats réalisés sur le site d’Epargnant 3.0 dans le cadre du programme sont bien liés à vos actions de promotion.

Une vente est considérée comme liée à votre promotion si le paiement a lieu dans les 30 jours suivant l’utilisation du lien spécial par le prospect.

Les liens vers Epargnant 3.0 placés sur votre site conformément à cet accord et qui utilisent correctement ces formats de liaison spéciaux sont appelés « liens spéciaux ».

Ces liens spéciaux doivent être utilisés dans tous les liens entre votre site et Epargnant 3.0. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Epargnant 3.0 utilise correctement ces formats de lien. Vous pourrez aussi utiliser ces liens dans les pages des réseaux sociaux (y compris plateformes telles que Youtube, Podcasts, etc.)

Alternativement, Epargnant 3.0 pourra vous fournir un code spécial (coupon) permettant de suivre les promotions. Ce coupon pourra être associé à des conditions particulières pour le prospect/client ou non. La création de ces codes est à la discrétion d’Epargnant 3.0. L’outil de suivi privilégié est le lien spécial (de tracking).

Vous ne pourrez être rémunéré que dans le cadre de suivi de ces liens spéciaux ou des codes spéciaux.

Commissions et paiement

Epargnant 3.0 ne paiera que des commissions sur des liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit qu’il a acheté ou si quelqu’un dit qu’il a entré un code de référence s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer que des commissions sur les actions générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Les commissions ne sont payées que passé un délai de 30 jours afin de gérer les éventuels remboursements (par exemple liées à des erreurs de commande). Les éventuels remboursements annulent la commission d’apporteur d’affaires liée à cette transaction.

Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 200€ en revenu d’affiliation. Les paiements n’ont lieu que si le montant de l’affiliation est d’au moins 200€. Si votre compte d’affiliation ne franchit jamais le seuil de 200€, vos commissions ne seront pas réalisées ou payées.

Vous identifier comme un affilié Epargnant 3.0

Vous pouvez communiquer que vous participez à ce programme d’affiliation. Cependant, il est formellement interdit de communiquer les conditions de rémunérations liées au programme.

Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seul pouvoir discrétionnaire) la retenue des frais de renvoi et/ou la résiliation de la présente entente.

Calendrier de paiement

Vous pourrez émettre une facture quand les commissions d’affiliation dépasseront 200 €, 30 jours après l’enregistrement des paiements. Le paiement a lieu maximum une fois par mois. Epargnant 3.0 réalisera des paiements uniquement sur la base d’une facture émise par une entité légale et respectant le formalisme français des factures.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits et services par l’entremise de ce programme seront considérés comme les clients d’Epargnant 3.0. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes à la clientèle, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients.

Nous pouvons changer nos politiques et nos procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à payer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps en temps.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de l’entretien de votre site ainsi que de tous les matériaux qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable :

• Du fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements connexes
• D’assurer l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris sans limitation les restrictions ou exigences imposées à vous par un tiers qui héberge votre site)
• La précision, vérité, et la pertinence des documents affichés sur votre site (y compris, entre autres choses, tous les documents liés au produit et toute information que vous incluez à l’intérieur ou à l’associé à des liens spéciaux)
• Veiller à ce que les documents affichés sur votre site ne violent pas ou ne portent pas atteinte aux droits de tout tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou d’autres droits personnels ou propriétaires)
• Veiller à ce que les documents affichés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou autrement illégaux
• Veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, que ce soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la façon dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent servir du contenu et/ou des publicités et recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Conformité aux lois

En tant que condition à votre participation au Programme, vous convenez que, bien que vous soyez un participant au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, permis, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a compétence sur vous, que ces lois soient maintenant en vigueur ou plus tard dans le cours de la participation au programme.

Durée de l’entente et du programme

La durée de cette entente commencera dès notre acceptation de votre demande de programme et prendra fin une fois terminée par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons mettre fin à cette entente à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis de résiliation écrite. À la fin de cet accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens spéciaux vers https://www.epargnant30.fr.

Epargnant 3.0 se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, Epargnant 3.0 paiera tous les gains impayés accumulés au-dessus de 200 €.

Résiliation

Epargnant 3.0, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou tout autre service Epargnant 3.0, pour quelque raison que ce soit à tout moment. Cette résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou votre accès à votre compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer dans votre compte si elles ont été gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses. Epargnant 3.0 se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cette entente ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant des ventes ou de relations d’emploi entre les parties. Vous n’aurez pas le pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait quoi que ce soit dans cette section.

Limitations de la responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages (ou de toute perte de revenus, de profits ou de données) découlant de la présente entente ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Epargnant 3.0 fournit des contenus visant au partage de bonnes pratiques à vocation pédagogique. Il ne s’agit pas de conseils en investissements. Les clients d’Epargnant 3.0 ont, par ailleurs, la pleine responsabilité de leurs investissements. Vous devez être clair dans votre communication sur ces aspects.

Epargnant 3.0 ne peut non plus être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes dans ses contenus et/ou outils.

Avertissements

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite à l’égard du Programme ou de tout produit vendu par l’entremise du Programme (y compris, sans limitation, des garanties d’aptitude, de non-contrefaçon ou de toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de transactions ou d’utilisation du commerce). En outre, nous ne faisons aucune déclaration que le fonctionnement du site Epargnant 3.0 sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences d’interruptions ou d’erreurs.

Droit applicable et litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Tous les litiges relatifs à ce programme seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.

Le présent accord est soumis au droit français.