POINTS CLÉS

  • La fiscalité du CTO n’est, à première vue, pas totalement rédhibitoire pour l’épargnant qui s’inscrit dans le long terme. Cependant, elle est trop instable.
  • Il est possible d’accéder à des ETFs du monde entier et notamment côtés aux Etats-Unis. Cependant, la sagesse recommande de se cantonner aux ETFs côtés en Europe, à réplication physique et si possible capitalisant.
  • Au final, l’assurance vie malgré ses frais semble une enveloppe plus adaptée à l’épargnant 3.0. Evidemment, le PEA reste en toute première place.

Je parle assez peu du CTO (Compte Titre Ordinaire) dans le livre « Épargnant 3.0 » et sur ce blog, car c’est une enveloppe nettement moins attractive que le PEA pour les actions ou l’assurance vie pour les obligations. Cependant, il pourrait être intéressant dans certains cas, pour les personnes ayant une imposition sur le revenu faible et/ou ayant leur PEA plein. D’ailleurs, comme le faisait remarquer récemment un lecteur dans ses commentaires, je n’ai pas (encore ?) trouvé la pierre philosophale lorsque le PEA est plein. Ainsi, l’assurance vie est intéressante fiscalement, mais a des frais de gestion très élevés par rapport à un PEA et le PEA-PME n’est pas facile à manipuler. Étudions plus en détail le cas du CTO.

Une fiscalité à la fois complexe et changeante

Le Compte Titre Ordinaire vous permet d’acheter tous les titres et donc ETF sur la bourse de Paris et pour un prix un peu plus élevé tous les titres sur les bourses principales du monde (Londres, New York, etc.). Cela donne un choix immense. Le CTO est clairement une enveloppe flexible.

Mais quelle est sa fiscalité ?

La fiscalité sur les plus-values est la suivante :

  • Prélèvements sociaux + Impôt sur le revenu (donc de 15,5% à 60,5%).
  • Un abattement pour durée de détention (à partir de la date d’achat de l’ETF et non de l’ouverture du CTO, contrairement à l’assurance vie et au PEA) sur l’impôt et non sur les prélèvements sociaux : 50% à partir de deux ans et 65% à partir de huit ans.

La fiscalité sur les revenus (dividendes et coupons d’obligations) est la suivante :

  • Prélèvements sociaux + Impôt sur le revenu (donc de 15,5% à 60,5%).
  • Abattement de 40% pour l’impôt (mais pas sur les prélèvements sociaux) sur le revenu sur les dividendes.
  • Pas d’abattement sur les coupons d’obligations.

Avec les abattements la fiscalité ne paraît pas si rédhibitoire. En effet, la stratégie « Épargnant 3.0 » consiste à s’inscrire dans le long terme. Cependant, il faut prendre en compte que la fiscalité du CTO est extrêmement mouvante. Elle a déjà changé plusieurs fois lors de ce mandat présidentiel. Au début du mandat, les abattements pour durée de détention n’existaient pas. Il paraît donc osé de construire une stratégie fondée sur ces abattements ou en tout cas ceux de huit ans.

Bien sûr la fiscalité du PEA et de l’assurance vie peut aussi changer. Mais force est de constater que cela a été très nettement moins le cas dans le passé. Je pense que cela continuera à l’avenir.

Par ailleurs, la fiscalité du CTO est assez compliquée. Je vous ai épargné les détails, mais il faut notamment prendre en compte un acompte de 21% sur les dividendes et un calcul ésotérique des compensations entre les plus-values et moins-value. Votre courtier peut faire des erreurs dans son IFU et vous devrez faire une déclaration d’impôt (contrairement à l’assurance vie ou au PEA). Cela ne paraît pas la stratégie optimale, si vous voulez n’y passer qu’une minute par mois.

Quels ETF choisir pour son CTO ?

Tout d’abord, comme dit plus haut, les revenus autres que les actions ne donnent pas le droit à l’abattement de 40%. Cela signifie que les revenus issus des ETFs obligataires sont pleinement taxés. Ceux qui voudraient remplacer leurs fonds en Euros avec des ETFs obligataires sur leur CTO doivent prendre cela en compte.

Mais cela va plus loin. Lyxor indique sur cette page que seuls les ETFs à réplication physique donnent droit à cet abattement de 40% sur les dividendes.

Distribuent un « coupon action » :

  • Les ETF indexés sur des indices CAC (CAC 40 et CAC Mid 60).
  • Tous les ETF en réplication physique sur actions.

Tous les autres ETF de la gamme Lyxor versent des « revenus d’obligations étrangères »

Amundi ne m’a pas donné la même information et c’est presque encore plus inquiétant.

On peut être tenté d’utiliser des ETFs côtés aux États-Unis. En effet, ils sont très liquides, nettement moins chers et il y a un plus large choix. Prenons deux exemples :

La fiscalité est la suivante :

  • Vous recevez un dividende brut. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’imposition à la source à l’intérieur de l’ETF, contrairement aux ETFs côtés en Europe (voir l’article « L’impôt à la source » sur ce blog).
  • Vous payez un impôt à la source (15% normalement, mais si vous ne faites pas attention sous certaines conditions cela peut monter à 30%), contrairement aux ETFs européens. Et vous êtes censés pouvoir le récupérer sur votre feuille d’impôt.
  • Vous avez un acompte de 21% qui est une avance sur impôt.
  • Vous payez les prélèvements sociaux.

Prendre un ETF américain doit théoriquement vous faire gagner 15% d’imposition à la source sur les dividendes, car vous allez les récupérer in fine. Quand ils sont inclus à l’intérieur d’un ETF vous ne pouvez pas les récupérer. Entre le gain en coût des ETF américains et ce remboursement, vous pourriez avoir un gain sur le long terme d’un peu plus de 0,5% par an. C’est toujours ça de pris. C’est un vrai sujet, car l’allocation de votre portefeuille devrait être entre 30% et 60% aux USA.

Cependant, la fiscalité n’est pas si simple. Le dividende est d’abord amputé d’au moins 50% puis vous récupérerez une partie (l’abattement de 40%, le différentiel avec votre pourcentage d’imposition et la récupération de l’impôt à la source) bien plus tard. C’est tout cet argent qui n’est pas investi pendant ce temps. Le coût réel est difficile à évaluer précisément, mais il est bien là.

Mais c’est pire que cela. Certains ETF américains, si ce n’est tous, n’ont pas le droit à l’abattement de 40%. De plus cela dépend des courtiers, du moment et des cas personnels.

Théoriquement tous les fonds à plus de 75% en actions devraient être éligibles à l’abattement de 40% sur les revenus et à l’abattement pour durée de détention. Mais votre courtier ne va peut-être pas classer votre ETF américain en fonds actions. Par exemple, sachez même que mon assurance vie luxembourgeoise (j’en parlerai dans un prochain post) classe les ETFs américains non pas comme des fonds actions, mais comme des « fonds alternatifs simples ».

Lyxor indique sur son site ses ETFs qui donnent le droit à l’abattement pour durée de détention. Faîtes attention ils n’y sont pas tous, et je n’ai pas compris pourquoi certains étaient exclus ou inclus.

Pour ceux qui veulent aller plus loin, vous pouvez aller étudier le Bofip sur la section sur les revenus des capitaux. Mais je ne suis pas sûr que ce soit d’une grande aide, car après l’avoir disséqué et après de longues discussions avec mon centre des impôts, les émetteurs d’ETF, et mes courtiers je n’ai pu avoir plus de précisions. Au final, l’ensemble de mes ETFs américains sur CTO ne sont pas censés être éligibles à l’abattement de 40% sur les revenus. Je verrai bien sur mon prochain IFU, mais je ne suis pas optimiste. Au moins je saurai. En revanche, je n’ai pas vraiment moyen d’avoir des certitudes pour l’éligibilité à l’abattement pour durée de détention (il faudrait faire des tests de vente au bout de deux ans … mais comme de toutes les façons cela dépend de tellement de choses, on ne pourrait probablement pas les extrapoler).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’IFU transmis par votre courtier, vous pourrez toujours lui demander de le corriger, mais il y a peu de chances qu’il accepte. Vous pourrez aussi changer les informations sur votre déclaration d’impôt puis essayer de convaincre l’administration fiscale. Je vous souhaite dans les deux cas un très grand courage.

Match entre le CTO et l’assurance vie puis conclusion pour l’Épargnant 3.0

De manière générale, je trouve que l’incertitude fiscale qui pèse sur le CTO fait encourir trop de stress pour quelqu’un qui ne veut pas passer sa vie à gérer son portefeuille financier. En tout état de cause, si l’on veut vraiment se lancer sur un CTO, il me semble plus raisonnable de partir sur un ETF européen, à réplication physique et capitalisant. Vous mettez un minimum de chances de votre côté. Vous avez notamment l’ETF iShares Core MSCI World UCITS qui ne coûte que 0,2% par an et permet d’investir dans le monde entier (hors pays émergents).

J’ai comparé une performance sur l’assurance vie et sur un CTO. Il faut naturellement prendre de nombreuses hypothèses. Ainsi, je me suis basé sur une assurance vie très peu chère (Spirica) ouverte (à terme) depuis plus de 8 ans avec des frais de 0,5% et en gardant l’investissement pendant 6 ans. J’ai considéré que la performance (nette de frais de gestion)  de l’ETF était la même sur l’assurance vie et le CTO. J’ai aussi exclus aussi les frais d’achat/vente des ETFs tant sur l’assurance vie que sur le CTO.

Le résultat correspond à la performance annualisée (en %) nette de frais de gestion et de fiscalité.

Performance annuelle de l’ETF 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7%
AV + 8 ans
7,5%
0,30 1,20 2,00 2,70 3,50 4,40 5,20
AV + 8 ans
Abattement sur plus value
0,40 1,30 2,10 3,00 3,90 4,70 5,60
CTO TMI 30% 0,60 1,10 1,70 2,30 2,90 4,30 5,10
CTO TMI 30%
Abattement 2 ans (50%)
0,70 1,40 2,10 2,90 3,60 4,60 5,40

 

Je n’ai pas mis l’abattement sur CTO de plus de 8 ans, car j’ai du mal à y croire (un mandat politique ne dure pas 8 ans de toutes les façons).

On voit que l’assurance vie a une meilleure performance dès 2 à 3% de performance annuelle.

Même si vous accumulez pendant toute votre vie et ne dépensez qu’à la retraite le raisonnement se tient. Quand vous sortirez de l’argent du CTO vous aurez des gains en capitaux ou des dividendes si vous avez fait le choix d’un ETF distribuant. Mais la fiscalité sur les dividendes n’est pas clémente que ce soit dans la phase d’accumulation ou de consommation.

Enfin, l’assurance vie est préférable pour préparer sa succession.

On pourrait faire d’autres calculs démontrant que vu les frais de l’assurance vie dans certains cas (les contribuables peu imposés en particulier). Par ailleurs, lorsque vous investissez dans une assurance vie vous n’êtes pas réellement propriétaire des avoirs. L’assureur a une créance envers vous. En cas de faillite de l’assureur, cela pourrait être compliqué. Mais les assureurs sont la plupart du temps « too big to fail » et vous avez l’option de l’assurance vie luxembourgeoise dont je parlerai bientôt.

Au final, diversifier ses enveloppes et utiliser le CTO est imaginable. Cependant, je ne trouve pas que ce soit la démarche la plus raisonnable, la moins stressante et celle qui prenne le moins de temps. Dans tous les cas, une fois le PEA plein je ne miserais pas 100% sur le CTO. Par ailleurs, n’oubliez pas l’épargne salariale et le PEA-PME. Des enveloppes qui ne sont pas non plus parfaites mais qui peuvent être dignes d’intérêt.

Nous verrons comment le prochain gouvernement fera évoluer la fiscalité …