Assurance vie : les 9 plafonds à connaître absolument

L’assurance vie est l’un des placements préférés des Français. Si vous pouvez mettre autant d’argent que vous le désirez dans vos assurances vie, il y a tout de même un certain nombre de plafonds qu’il faut absolument connaître ! J’ai compté 9 plafonds. Vous allez tous les découvrir dans cet article.

Les 2 plafonds de l’assurance vie pour optimiser votre fiscalité des retraits

La fiscalité des retraits dépend à la fois des montants qui sont apportés à l’assurance vie, ainsi que du montant des retraits.

La limite pour ne pas être imposé à la flat tax

Lorsque les montants apportés à l’assurance vie sont inférieurs à 150 000 euros (et 300 000 euros pour un couple co souscripteur), et que votre assurance vie a été ouverte il y a plus de 8 ans, la fiscalité est optimisée : vous ne payez que 7,5% d’impôts et 17,2% pour les prélèvements sociaux. Cela correspond à un total de 24,7%. C’est inférieur à la taxation normale de 30% (ce qu’on l’appelle la flat tax ou plus précisément le PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique). Le souscripteur peut, sur option lors du dépôt de votre déclaration de revenus, choisir l’imposition progressive sur le revenu.

Il faut savoir que les plus-values des fonds en euros sont imposées aux prélèvements sociaux chaque année, et non au moment du retrait. Pour les unités de compte (UC), c’est au moment du retrait.

Pour la partie supérieure à ces 150k€ (et que les versements ont été effectués après le 27 septembre 2017), vous êtes imposés à la flat tax (taux de 30%). Il n’y a pas de gain par rapport à un Compte Titre Ordinaire (CTO) et vous aurez plus de frais. Les assurances vie classiques ont des frais de l’ordre de 1% par an (et des frais d’entrée), tandis que les meilleures assurances vie ont des frais de l’ordre de 0,6% par an sans frais d’entrée (et la moins chère 0,5% par an). Les bons brokers CTO et PEA ne prélèvent pas de frais de gestion annuels.

Vous pouvez d’ailleurs aller voir mes articles comparatifs :

• Les meilleurs courtiers CTO et PEA
• Les meilleurs contrats d’assurance vie sans frais d’entrée

Il est donc important de faire attention à ce seuil de 150 k€.

Le plafond pour faire des retraits sans aucun impôt sur le revenu

Au bout de 8 ans, en cas de rachat (partiel ou total) du contrat, vous avez un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement ne concerne que l’impôt et non les prélèvements sociaux (qui sont toujours de 17,2%). L’imposition totale est de 17,2% au lieu de 30% avec le PFU.

Il est possible de profiter de cet abattement chaque année, mais est bien commun à tous les contrats d’assurance vie que vous avez ouverts.

Le contribuable bénéficie d’un avoir fiscal :

• 345 € au maximum pour une personne seule (7,5% * 4600 euros)
• 690 € au maximum pour un couple (7,5% * 9200 euros)

Donc les assurances vie continuent, de ce point de vue, à avoir un avantage par rapport aux CTO (qui n’ont pas cet abattement).

Mais en fait cela va encore un peu plus loin. Vous pouvez retirer plus que 4600 euros pour un particulier ou 9200 pour un couple. Chaque fois que vous retirez, vous faites un retrait comportant à la fois les plus values (dividendes, etc.) et un retrait du capital. Et le capital n’est bien sûr pas imposé. On peut faire le calcul soit même pour optimiser l’abattement, mais les assureurs proposent aussi des simulateurs. Par exemple, si vous avez fait des versements de 150 000 euros sur votre assurance vie et qu’elle est valorisée à 200 000 euros vous pouvez retirer jusqu’à 36 800 euros sur un an en franchise d’impôts (cas d’un couple).

Ainsi, vous pouvez retirer plus que 4600 euros ou 9200 euros (en fonction de votre situation familiale) et même bien plus dans certains cas.

Les 4 plafonds pour optimiser votre succession

L’assurance vie est très utile pour placer votre argent et le retirer au cours de votre vie. C’est aussi (et peut-être surtout) un formidable outil pour optimiser votre succession. L’optimisation dépend de l’âge auquel vous avez cotisé. Il y a un seuil à 70 ans, et les droits de succession que vont payer vos héritiers vont directement dépendre de ces plafonds.

Pour rappel, le barème des droits de succession hors assurance vie en ligne directe est le suivant (l’abattement est de 100 000 euros par héritier) :

Le taux peut monter à 60% si les héritiers ne sont pas en ligne directe. L’assurance vie peut énormément faire baisser les droits de succession dans ces cas.

Les 2 plafonds avant 70 ans

Lorsque vous avez alimenté vos contrats d’assurance vie avant 70 ans, vous avez droit à un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire ! Par exemple, si vous avez désigné comme bénéficiaire 3 enfants, cela fait 457 500 euros qui sont légués sans impôt de succession !

Et lorsque vous dépassez ce plafond, vous passez à 20% d’imposition sur les droits de succession. C’est le même taux que pour un héritier en ligne directe avec une part taxable (après abattements) inférieure à 5523254 €. Dans tous les autres cas, cela fait nettement baisser les droits.

Il y a encore un plafond : l’imposition est à un taux de 31,25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire).

Il y a donc une très forte optimisation pour la succession des primes versées avant 70 ans.

Le plafond après 70 ans

Lorsque les primes sont versées après 70 ans, il y a un abattement de 30500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Cependant, il faut savoir que les plus-values, dividendes et intérêts générés avec ces sommes sont exonérés de droit de succession.

Il peut donc y avoir un intérêt à verser de l’argent sur un contrat d’assurance vie après 70 ans.

Afin que l’assureur et l’assuré ne s’emmêlent trop les pinceaux, il semble préférable d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie à 71 ans.

Le plafond quel que soit l’âge

Un assuré peut choisir les bénéficiaires qu’il veut, et non pas uniquement ses héritiers officiels. C’est un moyen de déshériter ses héritiers … sauf qu’il y a des limites à ne pas dépasser. Il n’y a pas de plafond commun à tout le monde, cela dépend de la succession globale. Les primes envers des personnes qui ne sont pas héritiers ne doivent pas être manifestement exagérées.

Il me semble que ce point doit être géré avec attention, car cela peut créer des tensions très importantes dans une famille. Cela pourrait s’exacerber au moment du décès. Et surtout si c’est au juge de trancher si ce sont des primes acceptables.

Les 2 types plafonds sur les fonds en euros

Auparavant, les fonds en euros étaient rémunérateurs et il n’y avait pas de limite d’investissement. Aujourd’hui, à quelques exceptions près ce n’est plus le cas. Les assureurs limitent les montants. Et il y a en plus un plafond en pourcentage investi par rapport aux unités de compte.

Prenons quelques exemples parmi les meilleures assurances vie sur le marché.

Linxea Avenir

Linxea Avenir (Crédit Mutuel Arkea – Suravenir) n’impose pas de limite de montant, mais un maximum sur la part des fonds en euros par rapport aux unités de compte :

• Lorsque vous investissez dans le fonds en euros classique (Suravenir Rendement, qui a eu une performance de 1,3% en 2020), il faut que la part du versement soit au maximum à 70% dans le fonds en euros.
• Lorsque vous investissez dans le fonds en euros dynamique (Suravenir Opportunités), qui a eu une performance de 2% en 2020), il faut que la part du versement soit au maximum à 50% dans le fonds en euros.

Cliquez sur ce lien pour télécharger gratuitement la documentation sur Linxea Avenir.

Linxea Spirit 2

Linxea Spirit (Crédit Agricole Assurance) propose un très bon fonds en euros (1,65% en 2020), le fonds en euros nouvelle génération. Il y a une double limite : maximum 75% de vos versements sur ce fonds euro avec un plafond de 2 millions d’euros.

Cliquez sur ce lien pour télécharger gratuitement la documentation sur Linxea Spirit 2.

Placement Direct Darjeeling

Placement Direct Darjeeling (Swiss) n’impose pas de seuil en montant ou en part d’unité de compte. Mais le rendement des fonds en euros dépend du montant global des sommes investies et du pourcentage d’unité de compte (plus on met d’unités de compte et plus les fonds en euros rapportent). En 2020, le fonds euros de Darjeeling a rapporté entre 1,1% et 2,9%. Oui vous lisez bien. Il y a bien eu des fonds en euros qui ont rapporté 2,9% en 2020 !

Cliquez sur ce lien pour télécharger gratuitement la documentation sur Darjeeling.

Evolution Vie d’Assurancevice.com

Évolution Vie (assureur Aviva) demande à ce que tout versement supérieur ou égal à 30 000 € doit comporter au minimum 30% d’unités de compte.

Le rendement du fonds en euros a été de 1,41% en 2020. Pour 2021, grâce à Aviva Multi Bonus on peut avoir : un bonus de 50% sur le rendement du fonds en euros pour 8000 euros de versement et une part en unité de compte de minimum 30% un bonus de 100% (donc X2) sur le rendement du fonds en euros pour 8000 euros de versement et une part en unité de compte de minimum 50%.

Avec le bonus X2 vous auriez eu un rendement sur fonds en euros de 2,82% pour 2020 !

Cliquez sur ce lien pour télécharger gratuitement la documentation sur Evolution Vie.

Le plafond pour la sécurité de vos investissements : ce seuil de 70 000 euros ?

L’assurance vie peut être utilisée comme un placement financier, cependant cela reste une assurance. Vous ne possédez pas directement les fonds en euros et unités de compte qui sont logés dans votre contrat. Ces investissements sont possédés par la compagnie d’assurances auprès de laquelle vous avez ouvert votre contrat, et cet assureur a une créance envers vous (ou envers les bénéficiaires suite au décès).

Il en résulte que si la compagnie fait faillite … cela ne va pas du tout être pratique. C’est ce que l’on appelle le risque de contrepartie.

Il est donc important de choisir une compagnie d’assurances de premier plan, qui sera renflouée par l’État en cas de problème. Il est peu probable que l’État laisse faire faillite le Crédit Agricole et ses activités d’assurance !

Il existe, malgré tout, un plafond à connaître. En cas de faillite d’un assureur, les autorités publiques font tout pour l’éviter et cherchent notamment des repreneurs. Mais imaginons … alors il y a liquidation de tous les actifs de l’assureur afin de payer les primes aux assurés.

Si cela ne suffit pas, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) saisit le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), pour compléter. Le plafond de ce complément est 70 000 euros par assuré (souscripteur ou bénéficiaire) et par société d’assurance (quel que soit le nombre de contrats).

On peut limiter le risque en ouvrant des contrats d’assurance vie chez plusieurs assureurs (et pas en passant par plusieurs courtiers chez le même assureur). Cependant, à mon sens, il ne faut pas trop se focaliser sur ce plafond de 70 000 euros. En effet, c’est en complément de ce qui pourra vous être remboursé suite à la liquidation des actifs de la compagnie d’assurances. Il est quand même probable qu’il y ait pas mal d’actifs !

Et encore une fois, il est peu probable que l’État laisse facilement tomber un établissement financier de premier plan !

Aussi, rappelons que les fonds en euros sont assurés (par l’assureur) sans plafond contre une perte en capital (en prenant ou non les frais, cela dépend).

Conclusion sur les plafonds en assurance vie

L’assurance vie est un formidable outil pour investir et gérer au mieux une succession. Elle permet d’alléger la fiscalité de ceux qui ont un taux d’imposition élevé et de réduire les droits de succession. La succession est optimisée en ligne directe, car vous accumulez les abattements de droits communs et les abattements liés à l’assurance vie. C’est intéressant lorsque les héritiers sont en ligne directe, et encore plus intéressant lorsque les héritiers ne sont pas en ligne directe.

On peut placer autant d’argent que l’on veut et ouvrir autant de contrats que nécessaire (et c’est une bonne pratique, donc pensez à regarder l’article sur les meilleures assurances vie). Il existe malgré tout des plafonds à bien connaître, car ils vont impacter la fiscalité, et très significativement.

L’assurance vie n’est pas réservée à celles et ceux qui ont un patrimoine important et notamment à transmettre. Elle peut servir tout simplement à préparer votre retraite. On pourra notamment utiliser l’abattement qui permet de retirer de l’argent à un taux d’imposition nul.

Parmi les 9 plafonds de l’assurance vie, voilà ce qu’il faut absolument connaître :

• Plafond de 150 000 euros de primes versées : passage au prélèvement forfaitaire unique même après 8 ans
• Plafond de 70 ans : primes versées avant et après cet âge impactant complètement les droits de succession
• Plafond pour abattement sur les droits de succession de 152 500 euros
• Plafond pour l’imposition sur le revenu nulle : 9200 euros pour un couple

Je vous souhaite le meilleur pour votre épargne et surtout pour tout le reste.

Questions et réponses sur les plafonds en assurance vie