PER : des atouts inattendus pour transmettre !

Le Plan d’épargne retraite (PER) est une solution d’épargne destinée à la constitution d’un complément de revenus à la retraite. Mais de façon inattendue il peut s’avérer particulièrement judicieux pour transmettre efficacement.

Traditionnellement, on pense à l’assurance vie pour transmettre à ses proches un capital avec peu, voire pas d’impôts. Il faut dire que l’assurance vie dispose d’atouts incomparables en la matière, en particulier lorsque les versements ont été effectués avant l’âge de 70 ans. Mais le PER peut dans certains cas être encore plus avantageux. Pour cela il faut toutefois ne pas liquider son Plan.

Aussi, vous verrez dans la suite de l’article que j’ai interviewé Gilles Belloir, le Girecteur Général de placement-direct.fr , spécifiquement sur ce sujet. Ce courtier propose d’ailleurs un PER très intéressant.

Je lui pose des questions de ce type :

• Est-ce que je retire tout de suite les sommes du PER où je prends ma retraite ?
• Qu’est-ce qui se passe si je n’utilise pas tout ?
• Peut-on continuer à défiscaliser ses apports même à la retraite ?
• Quelle est la fiscalité du PER à la succession ?
• Comment comparer cela à l’assurance vie ?

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Et encore une fois, merci à Gilles d’avoir partagé toutes ces informations très intéressantes.

Le PER pour transmettre, plutôt que l’assurance vie

À première vue, la fiscalité au décès du titulaire d’un PER semble moins avantageuse que sur un contrat d’assurance vie (cf. tableau ci-dessous). En effet, à la différence de l’assurance vie, sur un PER c’est l’âge au moment du décès qui détermine la règle fiscale et non l’âge au moment des versements. Dans le cas classique qui verrait le titulaire du PER décéder après 70 ans, seul un abattement de 30 500 euros, global aux bénéficiaires non exonérés, s’applique sur les capitaux transmis. Et la part taxable du PER suit le barème des droits de succession, qui peut évoluer jusqu’à 60% pour un tiers.

Mais l’avantage est ailleurs. Car en ne retirant pas les fonds du PER le titulaire du Plan économise la fiscalité qu’engendre un retrait alors même que les versements réalisés sur le PER ont pu être déduits de ses revenus imposables. Un vrai bon plan !

Un exemple pour mieux comprendre l’intérêt du PER à la retraite

Supposons que votre capacité d’épargne annuelle avant impôts est de 15 000 €.

Première solution : vous réalisez un versement déductible du même montant sur un PER vous procurant une économie d’impôt de 4 500 €, votre taux marginal d’imposition (TMI) étant de 30% sur l’intégralité de ce versement.

Deuxième solution : vous n’effectuez pas de versement sur un PER. Les 15 000 € « non versés » sont soumis à l’impôt sur le revenu. Votre TMI étant de 30%, vous disposez d’une épargne nette d’impôts de 10 500 € à placer par exemple sur un contrat d’assurance vie.

Au décès, survenant après l’âge de 70 ans, nous supposons que la performance réalisée sur les deux contrats est équivalente, admettons de 20%. L’épargne constituée sur le PER est de 18 000 €. Il est à noter que les prestations en cas de décès sur un PER sont exonérées de prélèvements sociaux. L’épargne constituée sur le contrat d’assurance vie est, elle, de 12 239 €, en retirant les prélèvements sociaux de 17,2%.

• Le conjoint est désigné bénéficiaire

Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint est exonéré. Il percevrait alors une épargne de 18 000 € sur le PER et de 12 239 € sur le contrat d’assurance vie. Le PER serait alors très avantageux.

• Un enfant est désigné bénéficiaire

Sur le PER, il est fort probable que la somme soit essentiellement soumise aux droits de succession à un taux de 20% (la tranche à 20% en ligne directe étant très large, de 15 933 € à 552 324 € par enfant). Nous supposons ici que les divers abattements (sur le PER et les droits de succession) ont déjà été pleinement consommés. L’enfant percevrait alors 14 400 €. Sur le contrat d’assurance vie, il serait probablement exonéré grâce à l’abattement individuel de 152 500 € (voir ci-dessous). Il toucherait alors 12 239 €. Le PER resterait toutefois encore très avantageux.

• Un tiers est désigné bénéficiaire

Il est ici également vraisemblable que la somme soit très largement taxée au barème des droits de succession. Pour un tiers le taux d’imposition est de 60% (il est de 55% pour un neveu). L’assurance vie est dans ce cas à privilégier, en particulier grâce à l’abattement individuel de 152 500 € et au taux forfaitaire de 20% (puis 31,25%) qui s’applique au-delà de ce montant.

Au final, le titulaire d’un PER qui n’aurait pas besoin d’un complément de ressource à la retraite, ou qui pourrait piocher dans un autre produit d’investissement, a un réel intérêt à ne jamais consommer l’épargne constituée sur son PER. Celui-ci peut alors devenir un excellent outil de transmission patrimoniale pour favoriser le conjoint et les enfants. 

Comparaison de la fiscalité de l’assurance vie et du PER

Le PER Placement-Direct.fr : un excellent PER

Il existe beaucoup de PER sur le marché, cependant peu d’entre eux sont excellents. Placement-direct.fr propose un PER calqué sur l’excellente assurance vie Darjeeling.

Les points forts sont les suivants :

• Pas de frais d’entrée et des frais de gestion de seulement 0,6% par an
• Une liste de fonds indiciels (ETF) large et de qualité
• Un fonds en euros boosté lorsque l’on met une partie de ses avoirs en unités de compte, et c’est souvent le cas lorsque l’on investit sur le long terme, comme avec le PER. En 2020, le rendement du fonds en euros a pu monter à 2,7% pour un encours inférieur à 250K.

N’hésitez pas à demander une documentation gratuite, que vous vous posiez la question d’ouvrir un PER ou de transférer un PERP ou un Madelin ! Le service client de Placement-Direct.fr vous aidera aussi à y voir plus clair.

Je vous souhaite le meilleur pour votre épargne … et surtout pour tout le reste.