Assurance vie pour enfant mineur ! Pourquoi et comment ?

L’assurance-vie est un formidable outil de transmission. Une possibilité est de transmettre sans fiscalité en ouvrant une assurance-vie à vos enfants mineurs. Ils disposeront des fonds à leur majorité. Vous pouvez même faire en sorte qu’ils n’aient ces fonds qu’à un âge donné, par exemple 25 ans.

Comme d’habitude, les frais peuvent entamer tout l’intérêt de la démarche. Et il faudra choisir des excellents contrats d’assurances vie, adaptés aux mineurs. Je partage avec vous 2 contrats parfaitement adaptés.

Intérêt de l’assurance-vie

L’assurance-vie présente de nombreux intérêts que ce soit pour les personnes majeures ou les personnes mineures.

C’est une enveloppe assez simple à opérer de manière générale (malgré tout, l’ouverture peut-être tout de même assez fastidieuse).

La fiscalité en cas de retrait est plutôt favorable dès lors que l’on a ouvert le contrat il y a suffisamment longtemps. Ainsi, pour les contrats ouverts, il y a plus de 8 ans (même avec le minimum), la fiscalité des retraits est la suivante :

• Pour les gains provenant des 150 000 premiers euros versés : 7,5% d’impôts et 17,2% de prélèvements sociaux, soit 24,7% au total. Mais il y a un abattement annuel sur les plus-values de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple. Il est donc possible d’avoir uniquement 17,2% de prélèvements sociaux. 
• Pour les gains provenant des versements au-delà de 150 000 euros : 30% au total. Mais il y a un abattement annuel sur les plus-values de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple. Il est donc possible d’avoir uniquement 17,2% de prélèvements sociaux.
• Il est aussi possible d’opter pour l’intégration dans l’impôt sur les revenus. Vous serez alors imposé en fonction de vos revenus, et vous devrez aussi vous acquitter des prélèvements sociaux.

L’écart par rapport à l’imposition classique, de 30%, est surtout significatif grâce à l’abattement sur les plus-value.

De plus cet écart, peut être entièrement mangé par les frais de l’assurance-vie, qui sont nettement supérieurs à ceux d’un bon CTO (Compte Titre Ordinaire). Il est donc très important de choisir une excellente assurance-vie.

La fiscalité lors de la succession est aussi particulièrement avantageuse. Il y a notamment un abattement de 150 000 euros par bénéficiaire pour les sommes versées avant l’âge de 70 ans !

Intérêt de l’assurance-vie pour un enfant mineur

J’imagine que vous voulez le meilleur pour vos enfants. Vous avez probablement envie de les aider à payer leurs études, ou à s’acheter un appartement. Pour donner à vos enfants, et les aider dans la vie, il existe de nombreuses modalités. 

L’assurance-vie peut être un bon support. Il existe plusieurs possibilités :

• Ouvrir un contrat à votre nom. Cela peut être intéressant, car c’est une procédure simple et vous pouvez profiter de la fiscalité attractive des successions en assurance vie. Mais l’inconvénient majeur est que l’enfant ne dispose des sommes qu’à votre décès. Il sera peut-être un adulte avec des ressources financières suffisantes.
• Ouvrir un contrat pour votre enfant. C’est le thème de cet article. L’idée que l’enfant puisse profiter des sommes en tant que jeune adulte, afin de lui faciliter un démarrage aisé dans la vie.

En ouvrant une assurance-vie pour votre mineur vous allez pouvoir :

• Donner des sommes de votre vivant des sommes à vos enfants hors imposition.
• Avoir une enveloppe fiscale pour que les grands-parents puissent donner à vos enfants, sans droits de succession.
• Contrôler l’utilisation faite des fonds si vous le désirez,
• Avoir une enveloppe à la fois dynamique et souple, vous pouvez, par exemple, y loger des ETF, particulièrement efficaces pour le développement de patrimoine.
• Avoir une enveloppe sans limite de montant (contrairement au Livret A, par exemple)
• Donner l’opportunité à vos enfants de démarrer dans la vie de jeune adulte avec un pécule financier.
• Donner l’opportunité à vos enfants de sortir de l’assurance-vie avec une fiscalité faible, car le contrat aura plus de 8 ans (il faut donc penser à l’ouvrir le plus tôt possible).

Assurance-vie ou Livret A pour les enfants ?

De nombreux parents et grands-parents mettent l’argent qu’ils donnent à leurs enfants sur un Livret A au nom de l’enfant.

C’est un grand classique, car le Livret A ne peut pas baisser (il n’y a pas de risque de perte en capital).

Cela présente les inconvénients suivants :

• Comme c’est très facile de retirer cet argent, pas mal de parents se réapproprient l’argent.
• La performance est très faible, souvent inférieure à l’inflation, alors que si l’on si prend au jeune âge d’un enfant, on peut investir dynamiquement.
• Le maximum des dépôts est de 22950 euros
• Cela me paraît plus compliqué de contrôler l’utilisation des fonds

Qui peut verser sur une assurance vie pour mineur ? Quelles sommes peut-on verser ?

Les sommes versées peuvent venir de toute la famille : parents, grands-parents, oncles et tantes.

Cependant, la fiscalité sera plus ou moins optimale. Si vous faites un ‘don officiel’ appelé ‘don familial’, vous avez des abattements tous les 15 ans (ne pas oublier de multiplier par 2 si vous êtes un couple de parents ou de grands-parents) :

Il faut déclarer ces dons à l’administration fiscale (déclaration de dons manuels et de sommes d’argent). 

Vous pouvez aussi faire des présents d’usage. Ces présents doivent :

• Représenter une petite part de vos revenus et/ou de votre patrimoine. La loi ne fixe pas de seuil minimum pour qualifier une donation. Le fisc apprécie la situation au cas par cas.
• Être réalisés pour des événements particuliers (Noël, anniversaire, communion, …)

En théorie, vous ne pouvez pas vraiment faire d’apports mensuels pour un enfant. Il est peut-être peu probable d’avoir des problèmes avec les impôts. Cependant, afin de ne courir aucun risque, autant faire des apports à des dates précises. C’est moins automatisé, cela étant. À vous de voir.

Contrôler l’utilisation des fonds, notamment grâce à l’utilisation d’un pacte adjoint

Lorsque vous ouvrez une assurance au nom d’un enfant, celui-ci ne pourra profiter pleinement de son contrat (droit à retirer de l’argent, arbitrer, etc.) qu’à ses 18 ans.

Cela étant à 18 ans, ce n’est qu’un tout jeune adulte et on a parfois encore envie de décaler un peu plus la prise de contrôle de l’enfant sur les sommes. Le pacte adjoint permet justement de contrôler les sommes après la majorité.

Le pacte adjoint permet de définir certaines règles d’utilisation des sommes versées sur le contrat :

• Âge auquel l’enfant peut récupérer les fonds (maximum 25 ans)
• Désignation d’un tiers administrateur (les grands-parents, etc.)
• La clause de droit de retour conventionnel: elle désigne ce qui se passe si la personne ayant reçu les fonds décède avant les personnes ayant donné.
• La clause d’exclusion de communauté, qui permet d’écarter le conjoint quel que soit le régime matrimonial.

Dans la pratique, vous faites un pacte adjoint et les versements complémentaires sont aussi soumis au pacte adjoint. Aussi, il ne sera probablement pas possible de mélanger pacte ajoint et présents d’usage. Cela ne paraît pas complètement absurde, le terme précis est “pacte adjoint au don manuel’). Il faudra ouvrir un nouveau contrat pour gérer les 2 types de versements.

Le pacte adjoint ne nécessite pas de forme particulière, mais les assureurs fournissent un formulaire fort pratique.

La mise en place d’un pacte adjoint peut être très intéressante, cependant ce n’est pas la panacée :

• sur le plan pratique, cela entraîne un certain nombre de contraintes. La gestion en ligne peut ne plus être disponible par exemple.
• sur le plan philosophique, si vous n’avez pas confiance en votre enfant pour utiliser “correctement” l’argent, certains pourront considérer que c’est un problème plus grave que l’argent !

C’est à vous de voir ce qui vous paraît le plus important.

Modalités d’ouverture d’une assurance vie pour mineur

Vous pouvez ouvrir une assurance-vie dès la naissance de votre enfant. Les modalités changent en fonction de l’âge de votre enfant :

• Moins de 12 ans : la signature des deux parents (sauf décès d’un des deux parents), et l’accord de l’enfant n’est pas nécessaire 
• Plus de 12 ans : la signature des deux parents (sauf décès d’un des deux parents) et l’accord de l’enfant sont nécessaires, et il doit signer le contrat. D’ailleurs, il devra signer chaque opération.

Seuls les représentants légaux sont autorisés à ouvrir une assurance-vie (par exemple, pas possible pour les grands-parents, même si c’est eux qui versent de l’argent).

Vous ne pouvez pas choisir de clause bénéficiaire, contrairement aux assurances-vies pour personnes majeures. La clause bénéficiaire du contrat doit être libellée au profit des seuls héritiers du donataire.

Vous devez remplir le profil investisseur de l’enfant mineur. Si vous vous y prenez suffisamment tôt, vous pourrez probablement investir de façon relativement dynamique (en ayant un risque de perte en capital). Mais rien ne vous empêche d’investir de façon plus sécurisée, par exemple en utilisant les taux boostés des fonds en euros !

D’ailleurs, il est recommandé de définir une gestion libre afin que vous puissiez investir par vous-même, et notamment sur des ETF.

Cette allocation d’actifs doit être faite en discussion avec les donateurs, s’il ne s’agit pas des parents. Par exemple, s’il s’agit des grands-parents, il me paraît primordial qu’ils connaissent le profil de risque du contrat sur lequel ils vont déposer de l’argent !

Vous devez décider du versement. Et, comme expliqué plus haut, il me semble sage d’éviter de faire des versements programmés, qui pourraient être requalifiés en donations. Il existe suffisamment d’opportunités de faire des présents d’usage.

Vous devrez envoyer un certain nombre de justificatifs :

• Copie des pièces d’identité des parents
• Livret de famille
• Idéalement copie de la carte d’identité de l’enfant
• Justificatif de domicile
• RIB des parents
• Attestation de présent d’usage ou pacte adjoint
• Justificatif d’origine des fonds (si gros apport)

Les meilleures assurances-vies pour mineur

Pour moi, il existe 2 excellentes assurances-vie :

1. Lucya Cardif
2. Linxea Spirit 2

Lucya Cardif

Lucya Cardif est le meilleur contrat d’assurance-vie pour plusieurs raisons :

• Des frais de gestion sur unité de compte de 0,5% par an
• L’accès à des excellents ETF
• Le sérieux de BNPP Cardif
• L’accès à deux fonds en euros de qualité, complété par des offres boostées très intéressantes.

La procédure d’ouverture du contrat se fait en ligne, mais vous devez retourner un document signé soit par courrier soit par e-mail.

La consultation du contrat est possible par e-mail, mais il faut envoyer les demandes d’acte gestion en envoyant un pdf signé par e-mail.

La signature électronique à l’ouverture et la possibilité des actes de gestion en ligne devraient être disponibles à un moment donné. Cela étant, nous ne sommes pas censés avoir une gestion active pour une assurance-vie pour mineur. Ce sont donc des inconvénients mineurs pour moi.

Linxea Spirit 2

Linxea Spirit 2 est une excellente assurance-vie pour plusieurs raisons :

• Des frais de gestion sur unité de compte de 0,5% par an
• L’accès à des excellents ETF

L’autre intérêt de Linxea Spirit 2 est que la gestion du contrat se fait entièrement en ligne. L’ouverture se fait en papier.

Cependant, en cas de mise en place d’un pacte adjoint, la gestion en ligne n’est plus possible.

Lucya Cardif ou Linxea Spirit 2

Il s’agit de deux excellents contrats d’assurance-vie. Cependant je préfère Lucya Cardif, car :

1. La liste d’ETF disponible est vraiment bonne
2. L’offre de fonds en euros est nettement plus intéressante. Cela me semble important. En effet, même si on investit sur le long terme, on a souvent envie d’une poche sécurisée.
   1. 2 fonds en euros dont un totalement sécurisé (alors que Linxea Spirit 2 propose un seul fonds en euros, et garanti seulement à 97%)
   2. des offres boostées vraiment intéressantes : +1.4% en ce moment !

Conclusion pour l’Épargnant 3.0

Il peut vraiment être opportun d’ouvrir une assurance-vie à vos enfants. Il s’agira d’un excellent réceptacle pour les dons des parents et des grands-parents. Vous pouvez faire en sorte que ces dons soient entièrement sans fiscalité.

Ils ne disposeront des sommes qu’à la majorité. Et grâce à la mise en place d’un pacte adjoint, vous pourrez même décaler cela jusqu’à 25 ans.

Pensez à ouvrir un contrat de qualité avec des frais sur unités de compte faibles et donnant accès à des ETF (Exchange Traded Funds).

Je vous souhaite le meilleur pour votre épargne … et surtout pour tout le reste !