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Défiscaliser une succession : les optimisations

Les successions sont taxées en fonction du lien de parenté et du montant de la succession. La fiscalité peut monter jusqu’à 45% en ligne directe et même à 60% de manière générale. Il existe tout de même de nombreuses possibilités pour réduire très fortement la taxation. Vous pouvez économiser des centaines de milliers d’euros.

Voici quelques outils à mettre en place, pour vous, ou à discuter avec les personnes dont vous pourriez hériter (une discussion, certes, parfois, un peu compliquée).

Abattements : faire des dons du vivant

La valeur de succession sur laquelle est appliquée le taux d’imposition, que l’on appelle la part taxable, prend en compte un abattement (par héritier) :

  • 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère ;
  • 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
  • 7 967 € pour un neveu ou une nièce ;
  • 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.

Ces abattements sont utilisés lors de la succession, mais ils peuvent aussi être utilisés du vivant, pour dons (mobiliers ou immobiliers) tous les 15 ans.

Lorsque vous faites un don, les abattements sont légèrement différents :

  • 100 000 euros pour les enfants
  • 31 865 euros pour les petits enfants
  • 7 967 euros pour les neveux et nièces
  • 5 310 euros pour les arrière petits enfants

Si vous avez suffisamment de moyens pour donner jeune, c’est une réelle opportunité de pouvoir multiplier ces abattements.

Par exemple, si vous avez deux enfants, et faîtes des dons de 100 000 euros au moins 15 ans avant votre décès, vous aurez 400 000 euros sans imposition ! … mais votre conjoint peut en faire de même … et on arrive alors à 800 000 euros sans imposition !

Il faut naturellement pouvoir donner et léguer ce type de sommes.

Et si vous avez surface financière, n’oubliez pas que vous pouvez cumuler les abattements pour enfants et petits enfants.

Il n’est évidemment pas possible d’être certain de savoir si vous faites ce don au moins 15 ans avant votre décès, vu que personne ne sait à quel moment il va décéder. Il faut donc s’y prendre tôt et avec un peu de marge … dans la mesure du possible.

Don de Nue-Propriété et démembrement

Il est parfois compliqué de donner de son vivant, notamment pour profiter des abattements. En effet, bien que vous ayez envie d’aider vos descendants, vous continuez à avoir besoin de revenus.

Vous pouvez démembrer la pleine propriété en :

  • Usufruit : utilisation du bien mobilier ou immobilier (dont revenus de ce bien)
  • Nue propriété : la propriété sans l’usufruit

Et décider de la durée du démembrement.

Un bien démembré vaut moins cher qu’un bien en pleine propriété, et vous pouvez mieux organiser la vie de tout le monde.

Par exemple, en léguant la nue-propriété d’un bien immobilier locatif, vous conservez les revenus. Cela peut être utile si vous avez besoin de ces revenus afin de vivre avec le même train de vie qu’avec le bien en pleine propriété.

Imaginons, que vous ayez un appartement à Paris : loué 2000 euros par mois, il vaut 400 000 euros. À 55 ans la valeur de la nue-propriété est de 50%, soit 200 000 euros. Si vous avez 2 enfants, vous pouvez leur donner chacun la moitié de la nue-propriété sans taxes et conserver le loyer de 2000 euros mensuels. Vous conservez un usufruit viager, qui s’éteint naturellement à votre décès. Ils auront donc 100% de l’appartement sans taxes à terme. En effet, ils ne payent des taxes que sur la nue-propriété reçue.

Il peut aussi y avoir des avantages à léguer l’usufruit. Cela dépend notamment de votre situation fiscale et de besoins de revenus. Cela permet, par exemple, d’optimiser l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), car cet impôt est payé par l’usufruitier.

Assurance-vie

L’assurance-vie est une bonne enveloppe fiscale pour optimiser une succession.

  • Pour les sommes déposées avant 70 ans, il y a un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (qui s’ajoute à l’abattement dont nous parlions précédemment), puis 20%.
  • Pour les sommes déposées après 70 ans, il y a un abattement global de 30 500 euros et les gains ne sont pas taxés

Les deux mécanismes se cumulent.

Il s’agit de montants tous contrats confondus.

Par ailleurs, lors de la succession, vous ne payez pas non plus d’impôt sur les gains en plus value.

Il faut s’assurer de choisir une excellente assurance-vie. Pour moi, la meilleure assurance-vie actuellement est Lucya Cardif, dont je parle en détail dans cet article.

PER (Plan d’Epargne Retraite)

Le PER est un bon outil de défiscalisation, mais aussi un outil qui peut être intéressant pour optimiser la fiscalité d’une succession.

Le premier élément à prendre en compte est que pour les PER assurantiels, les mêmes abattements s’appliquent que pour l’assurance-vie (si ce n’est que c’est l’âge au décès qui compte, et non l’âge du dépôt des primes).

(Attention, il existe aussi des PER Comptes Titres, qui n’ont pas cet avantage).

Le deuxième élément est au moins aussi intéressant !

Le principe fiscal du PER est d’avoir une réduction fiscale lors du dépôt des primes, mais d’avoir une fiscalité à la sortie. Il s’agit d’un prêt de l’Etat à 0% vous permettant d’investir.

Mais si vous ne récupérez jamais votre argent, et attendez la succession, il n’y a pas de sortie et vous aurez juste profité de la défiscalisation à l’entrée. Votre patrimoine sera donc plus conséquent, et votre succession optimisée.

Par ailleurs, lors de la succession, vous ne payez pas non plus d’impôt sur les gains en plus value.

J’en parle plus en détail dans cet article sur la transmission grâce au PER.

J’ai fait un comparatif des meilleurs PER.

CTO (Compte Titre Ordinaire)

Lors d’une succession vous ne payez pas l’impôt sur les plus-values de vos valeurs mobilières.

Imaginons que vous investissiez sur le long terme sur un ETF diversifié, technique dont je parle ici régulièrement. Vous allez avoir probablement des plus-values énormes. À titre d’exemple, avec une performance de 8% par an pendant 10 ans vous doublez votre capital. Si cet ETF passe dans votre succession (même si vos héritiers le vendent par la suite) : il n’y a pas d’imposition sur la plus-value.

Ce mécanisme est particulièrement intéressant si vous choisissez un ETF capitalisant.

Les conditions sont :

  • D’avoir la force mentale et l’organisation pour conserver cet ETF sur le très long terme
  • De choisir un ETF qui va exister sur le très long terme

Ce mécanisme fonctionne pour la succession, mais aussi pour des donations du vivant.

À noter que ce principe d’effacement des plus-values lors de la succession (et des dons du vivant) est aussi vrai en matière d’immobilier. Cela étant c’est moins efficace qu’un ETF capitalisant ou une enveloppe capitalisante (assurance-vie ou PER). En effet, tous les dividendes se retrouvent ainsi sans impôts sur le revenu, alors, qu’au contraire les dividendes et loyers sont taxés chaque année. Cela fait une énorme différence sur le long terme.

Attention, cela ne fonctionne pas pour le PEA (Plan d’Epargne en Actions). Un PEA ne peut être transmis, il doit être clôturé. Et à ce moment-là il faut payer les taxes. Le PEA reste une excellente enveloppe d’investissement (notamment, parce qu’au bout de 5 ans, vous ne payez pas d’impôt, mais tout de même des prélèvements sociaux). Cependant, il faut conserver cet inconvénient en tête.

Dons manuels et dons familiaux d’une somme d’argent

Le don manuel prévu à l’article 757 du Code général des impôts (CGI) consiste en une simple remise matérielle d’un bien meuble quelconque (un objet, une somme d’argent, un chèque, voire des valeurs mobilières ou des titres) ce qui exclut les immeubles, pour lesquels un acte notarié est obligatoire.

Le donataire (celui qui reçoit le don) doit informer l’administration de l’existence d’un don même s’il ne donne pas lieu au paiement de droits.

Les dons familiaux d’une somme d’argent sont exonérés d’impôts jusqu’à 31 865 € (renouvelable tous les 15 ans). Ce don est prévu par l’article 790 G du Code Général des Impôts.

Il faut que :

  • Le donateur soit âgé de moins de 80 ans
  • Le donataire soit majeur

Cet abattement est cumulable avec les abattements dont nous avons parlé jusque-là dans cet article.

Il peut être utilisé pour les enfants, petits enfants, arrière petits enfants, neveux …

Par exemple, un couple de grands parents, peut donner un peut plus de 120 mille euros par petit enfant tous les 15 ans, sans droits de succession !

Cadeaux

Vous pouvez naturellement faire des cadeaux, que l’on appelle “présent d’usage”. Mais il y a tout de même une limite. Il faut que cela reste raisonnable. Ce raisonnable n’est pas clairement défini par l’administration fiscale. Cela dépend de votre patrimoine et de vos revenus. Le chiffre de 2% du patrimoine et/ou des revenus circule, mais il n’y a rien d’officiel. D’ailleurs, on se rend vite compte que ce chiffre est bizarre. 2% des revenus ou du patrimoine, cela, ça rien à voir. 

Ils doivent être faits pour des occasions particulières “Noël, anniversaire, diplôme, etc.”

Par ailleurs, il y a probablement des moyens d’aller au-delà de ça en faisant des choses qui me semblent raisonnables, comme :

  • payer les études de ses enfants (ça peut être un très très beau cadeau),
  • les emmener en voyage,

Conclusion pour l’Epargnant 3.0

Dans cet article, je partage quelques pistes qui permettront d’optimiser votre succession et de discuter de cela avec vos ascendants.

Il existe bien sûr d’autres leviers plus avancés, comme :

  • la création de sociétés civiles (SCI, Sociétés Civiles Immobilières, mais pas uniquement),
  • le démembrement de sommes d’argent,
  • l’adaptation de la clause bénéficiaire d’assurance-vie (notamment avec démembrement),
  • l’investissement dans les domaines forestiers.

Cependant, je pense que ces leviers sont déjà une très bonne base pour avancer.

Ce sont des réflexions compliquées. En effet, il faut trouver le juste équilibre entre l’optimisation fiscale, le plaisir d’aider sa descendance, le besoin de se protéger dans la durée … et éviter de mourir le plus riche du cimetière.

N’oubliez pas, non plus, réfléchir à l’équilibre entre les héritiers.

Je vous souhaite le meilleur pour votre épargne … et surtout pour tout le reste.

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4 Commentaires

  1. Kerguelen dit :

    Bonjour M. Petit, une précision : sur un CTO on ne paiera sur les gains ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. En revanche en assurance-vie on paiera les prélèvements sociaux.

  2. Est-il possible d’ouvrir un PER une fois retraitée ? déduire du RFR ? et préparer sa succuession ?

  3. Superbe synthèse
    Pas de blabla, net clair précis !