QUEL IMPACT DE LA NOUVELLE FISCALITÉ 2018 ?

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Ça y est, nous sommes en train d’y voir un peu plus clair sur la nouvelle fiscalité et cette « flat tax ». Voyons donc ce que cela change pour les investisseurs de long terme que nous sommes.

La flat tax est un taux unique d’ « imposition » de 30% pour à la fois l’impôt et les prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux passent de 15,5% à 17,2%. Comme vous devez le savoir, ces prélèvements sociaux (qui comprennent CSG, CRDS, PS, CAPS, CRSA, CDS) augmentent continuellement. Le taux était de 0,5% en 1996, et par exemple de 11% en 2005.

La fiscalité du PEA

Au bout de cinq ans, les sommes retirées d’un PEA (et d’un PEA-PME) ne subissent que les prélèvements sociaux. Ainsi, l’imposition globale augmente légèrement (15,5% à 17,2%). Jusqu’à maintenant les prélèvements sociaux s’appliquaient, selon un calcul complexe, sur la base des taux historique des prélèvements sociaux pour les gains historiques (donc, par exemple, 11% pour les gains générés entre 2005 et 2009. Selon certaines sources, il y aurait un projet pour que le nouveau taux de 17,2% s’applique à tous les gains antérieurs. Ainsi, le journal Investir a décidé de lancer une pétition sur ce sujet.

Malgré tout, le PEA reste une enveloppe très attractive comparée aux autres enveloppes. On ne paye que les prélèvements sociaux, les frais sont faibles et on a accès à une assez large gamme d’ETF. On a même accès à des ETF investis en actions non européennes. On peut investir jusqu’à 150 k€ dans cette enveloppe. Et comme cette somme est censée grossir, on peut arriver à des montants bien plus élevés. De plus, on peut en avoir deux pour un foyer fiscal (un par adulte).

C’est réellement une opportunité à ne pas manquer, comme je l’explique dans mon livre ou dans cet article sur la gestion passive.

La fiscalité de l’assurance vie

L’assurance vie a historiquement une fiscalité assez attractive. Les gains sont imposés au bout de huit ans à 7,5%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux. Il existe un abattement annuel pour 4600€ de plus-values. Cela étant, on paye toujours les prélèvements sociaux. On peut donc économiser 345€ (4600 * 7,5%) par an. Le gain est relativement faible.

Désormais, le taux des prélèvements sociaux a augmenté et lorsque l’on investit plus de 150 k€ en assurance vie (tous contrats confondus) l’épargnant se verra appliquer la flat tax de 30%.

Ainsi, la fiscalité pour les contrats de plus de 8 ans est désormais de 24,7% lorsque l’on détient moins de 150 k€ en assurance vie et de 30% lorsque l’ont détient plus de 150 k€ en assurance vie (je passe sur les détails du calcul, car ils peuvent être modifiés en fonction des différents votes dans les assemblées : montant supérieur à 150 k€ avant le passage de la loi, application de la flat tax pour les contrats de moins de 8 ans …).

Point très important, les assurances vie prélèvent des frais relativement élevés (0,6% pour la plupart des bonnes assurances vie Internet, et plus rarement 0,5%). Cela vient grever assez nettement la performance.

Le choix d’ETF sur les assurances vie s’améliore, mais il n’est pas très large.

Aussi, la fiscalité de l’assurance vie en termes de succession reste très attractive. Par exemple, il existe un abattement de 152 500€ par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans. Ce n’est probablement pas un point minime pour de nombreux épargnants. Alors si vous voulez en savoir plus sur les meilleures assurances vie, c’est par ici sur ce blog.

La fiscalité du CTO (Compte Titre Ordinaire)

La fiscalité était historiquement assez dissuasive pour plusieurs raisons.

Premièrement, les gains en plus-value étaient taxables à la tranche marginale d’imposition. Pour les actions, et les fonds ou ETF en actions, il y avait certes des abattements en fonction de durée de détention (50% au bout de deux ans et 65% au bout de 8 ans), mais le calcul était complexe et surtout il fallait avoir confiance dans le système (seraient-ils encore là dans deux ou huit ans ?). Les dividendes étaient imposés au taux marginal d’imposition avec un abattement de 40%.

Il fallait ajouter les prélèvements sociaux, comme dans tous les cas.

Deuxièmement, il y avait des bizarreries sur la fiscalité des ETF dont je parlais dans cet article. Certains ETF ne donnaient pas le droit à l’abattement. La flat tax devrait résoudre ce problème.

En 2017, lorsque l’on avait un taux marginal d’imposition de 30%, on arrivait aux taux d’imposition suivants :

  • 45,5% (15,5% + 30%) pour les plus-values actions sans abattement et obligations.
  • 30,5% (15,5% + 30%/2) pour les plus-values des actions ou ETF conservés plus de deux ans.
  • 26% (15,5% + 30% * (1-65%)) pour les plus-values des actions ou ETF conservés plus de huit ans.

Je pense que l’on pouvait tabler sur l’abattement pour durée de détention de deux ans, mais pas sur celui de huit ans.

Avec la flat tax ce sera 30%. Aussi, il faut noter que l’épargnant pourra choisir d’être imposé à son taux marginal d’imposition, si c’est plus intéressant pour lui.

Ainsi, si l’on a un taux d’imposition marginal de 30%, la flat tax ne fait pas réellement baisser l’imposition, si l’on conservait ses ETF longtemps (sous réserve qu’ils soient éligibles). En revanche, elle devient très intéressante pour les obligations et surtout elle simplifie très grandement les choses. Je pense que c’est son principal intérêt.

L’intérêt devient encore plus manifeste si l’on a un taux marginal d’imposition supérieur.

La fiscalité de l’épargne salariale

L’épargne salariale est imposée uniquement aux prélèvements sociaux au bout de cinq ans (et en cas de sortie anticipée sous certaines conditions). Elle rivalise donc avec le PEA.

Cependant, en général le choix de fonds proposés n’est pas très important et les frais peuvent être assez significatifs (de l’ordre de 0,5% à 1% de plus qu’un PEA). Il faut vérifier précisément ce à quoi vous avez accès. Et ce n’est pas toujours très facile d’obtenir ces informations.

J’ai écrit un article sur l’épargne salariale qui pourra vous intéresser.

Comparaison des différents supports

Pour comparer les différentes enveloppes d’investissement, j’ai pris pour hypothèse que :

  • les frais de transactions sur CTO et PEA étaient négligeables.
  • l’on investissait au travers d’une excellente assurance vie avec des frais de 0,6% annuels.
  • que l’on investissait sur 8 ans.

J’ai réalisé les calculs en prenant en compte deux types de CTO. Un CTO réellement passif où l’on ne vend qu’à la fin et en utilisant un ETF capitalisant et un CTO où l’on fait des allers et retours chaque année. Dans le premier cas, on ne paye ses impôts qu’à la fin. Ainsi, les impôts décalés produisent de l’argent grâce à l’effet des intérêts composés. Il vaut donc mieux être passif (ne jamais vendre) et prendre des ETF capitalisants dans la mesure du possible.

J’ai réalisé les calculs sur la base d’un ETF qui aurait des performances annualisées de 3%, 5% et 10%.

Sans surprise, le PEA est l’enveloppe à privilégier, mais focalisons sur le match entre le compte titre et l’assurance vie.

Lorsque l’ETF fait moins de 10% par an, le CTO géré passivement fait mieux que l’assurance vie, même si l’on a moins de 150 k€ dans cette enveloppe. Et les chances de voir son portefeuille financier faire mieux que 10% sur le long terme sont tout de même faibles.

Aussi, le CTO donne accès à un très large choix d’ETF, potentiellement moins chers et plus performants que ceux en assurance vie.

Cependant, il faut garder à l’esprit que la fiscalité du CTO est bien plus changeante que celle de l’assurance vie. Et comme l’on investit pour le long terme, c’est la fiscalité de demain qui compte. Or on a bien sûr peu d’idées sur la fiscalité de demain.

On a donc le choix de surveiller attentivement la fiscalité et/ou de diversifier ses enveloppes d’investissement. La diversification me semble être une sage décision.

À noter que ces éléments ont été pris en compte dans les versions de mes deux livres actuellement en vente sur Amazon :

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Par |2017-11-07T07:33:08+00:0008/10/17|14 Commentaires

14 Comments

  1. olivier103 08/10/2017 à 14:38 - Répondre

    Bonjour,
    Merci pour cet article assez synthétique et je me permettrais d’ajouter un dernier conseil: attendre la parution des décrets au JO avant toutes décisions car le lobbying des assureurs est loin d’être fini …

  2. Alain 09/10/2017 à 10:46 - Répondre

    Salut,
    C’est sympa d’avoir partagé ces informations. Je suis un peu déçu d’être davantage imposé, car je possède un PEL et un plan d’assurance-vie. J’espère que 2018 ne me réservera pas d’autres mauvaises surprises.
    A+

  3. Olivier 19/10/2017 à 18:18 - Répondre

    Je n’ai pas trouvé de réponse à ce sujet, où que ce soit. Pourra-t-on opter pour la flat tax à 30% lors d’un rachat sur une assurance vie avant 8 ans, même si l’on n’a pas un encours de contrats de plus de 150.000 euros ?

  4. J 19/04/2018 à 07:14 - Répondre

    Bonjour,

    Lyxor vient de sortir des ETF core dont un monde à 0.12% et un mornigstar US à 0.04%. Est-ce que cela ne va pas conduire à réduire l’écart pea/cto? Est-ce que l’on peut vraiment penser que la fiscalité du PEA est plus sûre que celle du CTO? La récente hausse de la CSG ne semble pas aller dans ce sens.

  5. Vincent 14/08/2018 à 15:12 - Répondre

    Bonjour,

    Vous parlez de frais négligeables sur CTO et PEA, mais cela n’est valable que dans le cas d’un apport initial unique non ?
    Si on s’oriente vers une « louche » mensuelle par exemple, ces frais ne sont plus du tout négligeables il me semble.

    Sur le PEA Boursorama par exemple, déposer chaque mois 250€ répartis sur 2 ETF coûte 8,98€ de frais, soit pratiquement 108€ par an.
    Sans compter les frais de revente de ETF lors de la clôture du PEA, frais qu’on ne supporte pas sur une AV.

    J’essaie de calculer tout ça mais pas facile …
    A priori dans mon cas la bascule aurait lieu en octobre 2024 : à partir de ce mois le total des frais sur mon AV dépassera le total des frais sur PEA, et l’écart ne fera que se creuse (hypothèse ETF 5% par an).

    • Edouard Petit 14/08/2018 à 15:30 - Répondre

      Bonjour Vincent,
      vous payez ces frais une fois pour les, disons, 20 prochaines années (dans votre cas 6 ans). Ca fait très peu. (Par ailleurs, il y a moins cher que Boursorama – mais le tarif découverte n’est il pas à 0,99€ l’ordre pour les ordres inférieurs à 500€)
      Théoriquement, vous vendez qu’une fois dans votre vie (j’exagère à peine).

      Par ailleurs, la plupart des assurances vie facturent 0,2% à l’achat et à la revente sur les ETF (mais sans minimum il me semble – donc ça peut être bien moins cher tout de même)

      • Vincent 14/08/2018 à 15:40 - Répondre

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.

        Dans le cadre d’un investissement initial et d’un apport mensuel, je paie bel et bien ces frais tous les mois.

        En forfait découverte, il y a 1,99€ de frais fixe. J’essaie de comprendre ce que sont ces 2,00% de « frais du gestionnaire » qui s’ajoutent (indiqués comme « Frais estimés sur un an de détention »).

        • Edouard Petit 14/08/2018 à 15:54

          Vous payez une seule fois pour chaque tranche mensuelle (mais cela coûte moins cher d’investir en une fois, oui).
          Ces 2% correspondent aux frais des gestionnaires actifs, tandis que les fonds passifs facturent moins de 0,4%

        • Vincent 14/08/2018 à 18:01

          En l’occurrence le fond est l’ETP Lyxox MSCI World PEA (FR0011869353), je ne vois nulle part mentionnés ces 2%, d’où mon interrogation.

        • Edouard Petit 15/08/2018 à 06:10

          Oui c’est ETF a des frais de 0,45% par an contrairement à la moyenne des fonds actifs qui est de 2%

        • Vincent 15/08/2018 à 11:22

          En fait c’est juste une estimation bidon que donne l’interface Boursorama lors de l’achat de parts ?
          Pas très intelligent de leur part dans ce cas …

          Je reste donc sur le PEA pour accueillir mes ETF, ça me fera 3,98€ de frais par mois. Sur le long terme les frais seront inférieurs à ce que je paierais sur une AV (sauf si les ETF dégringolent ^^).

          Merci et bravo pour le site.

  6. soe 19/08/2018 à 16:34 - Répondre

    Bonjour, je souhaiterais mettre en place un porte feuille d’épargne sur le long terme mais avoir une flexibilité d’entrer et de sortie, donc je pense que le CTO est plus avantageux dans mon cas sauf erreur de ma part, cependant j’avoue que les frais et la fiscalité pour ce genre d’ouverture de compte ne sont pas plus clair pour moi, car je cherche bien évidemment à m’y soustraire afin de maximiser mes gains.

    Ma question est de savoir s’il me sera possible d’acheter divers ETFs répliquant les actifs mondiaux (indices,bond,…) avec mon CTO (euro) et si l’arbitrage mensuel est considérer comme une gestion active ? au quel cas serai je imposé annuellement ou en sortie de capital ? et enfin est il possible d’ouvrir un CTO dans un autre pays avec une fiscalité plus avantageuse en étant résident français ?

    • Edouard Petit 20/08/2018 à 19:18 - Répondre

      Bonjour,
      Je pense qu’il n’est pas « facile » de s’y soustraire. Vous allez probablement être imposé à la flat taxe soit 30%.
      Si vous faites des arbitrages mensuels vous allez être imposés sur la partie que vous arbitrez mensuellement.

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