La façon la plus simple et la plus directe d’acheter et de vendre des actions est d’utiliser le Compte Titre Ordinaire (CTO). Il n’a pas les mêmes avantages fiscaux que le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou l’assurance vie. Cependant, il est beaucoup plus souple et on peut tout de même optimiser sa fiscalité.

Fonctionnement du CTO

Accès à un très vaste choix de titres

Le Compte Titre Ordinaire est le compte qui permet d’acheter tous les titres de types : actions, ETF, OPC classiques, obligations, warrants, turbos, certificats … il n’y a pas de limites.Ces titres peuvent être cotés en France ou sur n’importe quelle place boursière, dès lors que votre courtier vous donne accès à ces titres.

Les entreprises du monde entier à portée de main

La plupart des courtiers ne donnent pas accès aux 50 000 entreprises cotées dans le monde, mais aux principales places boursières, telles que les bourses américaines, allemandes, ou celle de Londres. Afin de donner un ordre d’idée, un peu plus de 500 entreprises sont cotées sur Euronext Paris (la bourse française), 2 000 au Royaume-Uni, et 5 000 aux États-Unis.

Les ETF européens

En revanche, en tant que particulier, il n’est pas possible d’avoir accès aux fonds (actifs ou trackers) qui ne respectent pas la réglementation européenne. Il n’est donc possible d’investir que dans les trackers cotés dans l’Union Européenne, et qui respectent la norme UCITS. Même si on aurait préféré pouvoir investir dans les ETF cotés aux États-Unis, car moins chers, le choix en Europe reste énorme.

Les obligations

Le marché des obligations n’est pas très adapté aux particuliers. Ainsi, peu de courtiers donnent accès aux obligations sur le compte titre.

Optimisation de la fiscalité du Compte Titre Ordinaire

La fiscalité du compte titre

La fiscalité de ce compte titre n’est pas très stable. Chaque gouvernement définit une nouvelle politique fiscale et parfois même plusieurs fois par mandats ! On distingue en général la fiscalité liée aux plus-values et celle liée aux revenus (les dividendes pour les actions, et les coupons pour les obligations). 

La fiscalité des plus-values mobilières

On parle de plus-values sur les valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) ici, en différenciant bien des plus-values sur les valeurs immobilières. En effet, l’immobilier, y compris les SCPI, a une fiscalité qui lui est propre.

La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un titre. On peut aussi être en moins-values, si l’on vend moins cher que son prix d’achat. Les plus-values et les moins s’annulent. Par exemple, si l’épargnant fait 5000 euros de plus-values sur une vente et 3000 euros de moins-value sur un autre titre, la plus-value finale est de 2000 euros. Il est possible de reporter ses pertes sur dix ans.

La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).

Il est aussi possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La plus-value imposable est ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus. Dans ce cas il existe un abattement de 50% sur les plus-values pour les titres détenus entre 2 et 5 ans, et de 65% pour ceux détenus plus de 8 ans. Mais attention : il n’y a pas d’abattement sur les 17,2% de prélèvements sociaux, il faut opter pour le barème progressif pour l’ensemble des plus-values et revenus des placements financiers, et le calcul n’est pas toujours simple.

À noter que l’on paye l’impôt sur les plus-values réalisées et non les plus-values latentes. On ne paye l’impôt que lorsque l’on vend.

La fiscalité des revenus (dividendes, par exemple) des valeurs mobilières

Depuis 2018, la fiscalité des revenus des valeurs mobilières est identique à celle des plus-values. On paye le prélèvement forfaitaire unique, que l’on appelle aussi flat tax.

On peut aussi choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les abattements pour durée de détention n’impactent pas l’impôt sur les revenus des titres mobiliers, il est remplacé par un abattement unique de 40% (et il y a 6,8% de CSG déductible).

À noter que l’on est imposé sur les revenus liés à un dividende d’une action que l’on possède et qui serait en moins-value.

Optimiser ses impôts grâce à la capitalisation, et notamment les ETF capitalisants

Il existe une technique pour optimiser sa fiscalité. Il s’agit de la capitalisation. L’idée est d’utiliser des produits qui ne distribuent pas de revenus, mais les capitalisent, c’est-à-dire les ré investissent automatiquement. Ainsi, l’imposition est décalée, et on fait travailler plus d’argent chaque année.

Prenons un exemple. Imaginons que vous investissez 10000 euros dans un produit distribuant qui donne 10% par an. Vous allez toucher chaque année 1000 euros moins 300 euros d’impôts. Vous pouvez réinvestir 700 euros. Cela signifie que l’épargnant fait travailler ses 10 000 euros du départ et les 700 euros qu’il reçoit. Avec un produit capitalisant, c’est la totalité des 1000 euros de dividendes qui sont réinvestis, et donc qui travaillent. Avec un produit capitalisant, on est imposé uniquement à la fin.

Au bout de 10 ans, avec un produit distribuant vous aurez 19671 euros, et 22307 euros avec un produit capitalisant. Cela donne une performance annualisée après impôt de 7 % avec un produit distribuant, et de 8,4% avec un produit capitalisant.

Et il existe de très nombreux trackers capitalisants. Au final, on pourrait presque dire que l’on paye moins que les 30% d’impôts grâce aux ETF capitalisants.

Optimiser la fiscalité de sa succession avec le CTO ?

On a l’habitude que la meilleure enveloppe pour la succession est l’assurance vie. Pourtant, il y a des choses à faire avec le compte titre ordinaire.

Ainsi, il faut savoir que lorsque l’on fait une donation de ses actions, on purge les plus values. On a donc plus intérêt à donner des actions en plus values plutôt que du cash. Le gain peut être assez substantiel. C’est ce que l’on appelle une opération de donation cession.

De la même manière, pour une succession, la plus value de l’héritier est fondée sur la valeur des titres au moment de la succession (on peut même les augmenter du coût lié, dans la succession !). On peut dire que la plus value est effacée.

Etonnant non ?

L’IFU (Imprimé Fiscal Unique)

Les règles pour calculer les plus-values et revenus et donc l’impôt ne sont pas toujours évidentes. Par exemple, lorsque l’on achète et vend plusieurs fois la même action ou le même tracker, il faut calculer le PRU (Prix de Revient Unitaire).

Heureusement, les banques et courtiers français le font pour vous, en respectant la législation fiscale française. Ils vous envoient un IFU (Imprimé Fiscal Unique). Normalement, l’ensemble des plus-values issues de comptes gérés par des établissements français se retrouvent automatiquement dans votre déclaration d’impôt. Vous n’avez alors qu’à vérifier. Sinon, il suffit de recopier.

Attention, les courtiers étrangers ne fournissent pas d’IFU et les informations ne se retrouvent pas automatiquement sur votre déclaration d’impôt. Aussi, pensez bien à déclarer votre compte à l’étranger. Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un État qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende sera de 10 000 € par compte. Voir ici le site des impôts sur le sujet.

Le CTO par rapport aux autres enveloppes d’investissement

CTO ou PEA ?

Il est possible de détenir autant de CTO que l’on désire, et il n’y a pas de limites d’investissement. En revanche, on ne peut ouvrir qu’un seul PEA par personne majeure et l’apport est limité à 150 000 euros (mais on peut avoir des PEA avec des montants bien plus élevés si l’on gère correctement son PEA).

Normalement, le PEA est réservé à l’investissement en actions européennes. Mais il est possible d’investir dans certains ETF investissant en dehors d’Europe et même dans un ETF obligataire. Cependant, il y a bien moins d’ETF éligibles au PEA que d’ETF accessibles sur CTO.

En échange de ces contraintes, la fiscalité du PEA est plus douce.

Il existe aussi le PEA-PME qui permet d’investir dans les petites entreprises cotées. Vous pouvez voir mon article sur le PEA-PME ici.

CTO ou Assurance Vie ?

L’assurance vie est aussi une enveloppe assez souple, car on peut y loger des fonds en euros et des Unités de Compte. Cela permet d’investir dans tous types de titre aux travers d’OPC et de trackers, voire de SCPI.

La fiscalité est attractive jusqu’à 150 000 euros d’apport en cas de retrait. Mais c’est surtout la fiscalité de succession qui est réellement attractive.

Si vous voulez connaître la meilleure assurance vie, vous pouvez lire mon article sur le sujet.

Cependant, les frais sur l’assurance vie sont nettement plus élevés que sur un compte titre. Par ailleurs, il faut aussi savoir que lorsque vous détenez une assurance vie, vous n’êtes pas propriétaire des fonds (fonds en euros ou unités de comptes) à l’intérieur. L’assureur possède ces fonds et vous doit de l’argent. En revanche, dans le cas d’un compte titre (CTO ou PEA), l’épargnant est bien propriétaire des investissements faits (en trackers, fonds classiques, obligations, actions en direct, etc.)

Le meilleur courtier pour investir en actions sur Compte Titre

Un bon courtier doit avoir une interface simple et utile, des frais contenus et fournir un IFU. Je ne suis pas sûr que beaucoup d’épargnants ont envie de passer du temps à calculer leurs plus values, dividendes, puis remplir leur déclaration de revenus.

On pourra choisir une banque en ligne telle que Boursorama. Les prix sont plus attrayants que dans une banque de réseau classique. Et c’est réellement pratique si l’on a tous ses comptes, voire son assurance vie, dans la banque.

On pourra choisir un courtier spécialisé tel que Binck ou Bourse Direct. Les tarifs sont encore plus attrayants. 

CourtierOrdre de 500 €Ordre de 999 €Ordre de 3000 €
Boursorama1,99 €5,5 €14,4 €
Fortuneo1,95€3,9 €6 €
Bourse Direct0,99 €1,98 €2,7 €
Binck2,5 €2,5 €5 €
Frais des courtiers en bourse par ordre

Comme vous le voyez dans le tableau ci-dessus, les tarifs les plus attractifs sont ceux de Bourse Direct.

Dans une banque classique, est plutôt entre 8€ et 15€ pour un ordre de 500€. Les économies sont donc réellement importantes.

Aussi, on pourra noter que les tarifs des courtiers sont identiques pour le CTO, le PEA et le PEA-PME

Bourse Direct : courtier internet

Conclusion pour l’Épargnant 3.0 : le CTO est une bonne façon d’investir en bourse

Bien que la fiscalité du CTO soit moins attrayante que celle du PEA pour les retraits, et moins attrayante que l’assurance vie pour la transmission de son patrimoine, ce compte titre présente des avantages. Il est souple, donne accès à de nombreux produits et est peu cher. Il est même possible d’améliorer la fiscalité en utilisant des ETF capitalisants.

C’est un produit qui est surtout destiné :

  • Aux épargnants qui ont déjà leur PEA plein
  • Ceux qui veulent investir dans des ETF en obligations plutôt qu’en fonds en euros
  • Aux investisseurs qui sont dans une tranche d’imposition basse
  • Aux jeunes épargnants qui ne peuvent pas ouvrir de PEA (ou PEA jeune)

Je vous souhaite le meilleur pour votre épargne, et surtout pour tout le reste.